Rapport N° 3529

Extrait

Mesdames, Messieurs, alors qu'une grande réforme de l'organisation de la santé au travail est en préparation depuis plus de trois ans et n'a pu encore être mise en oeuvre, notamment en raison de l'annulation par le Conseil constitutionnel des dispositions introduites dans la cadre de la loi portant réforme des retraites, en lien avec son volet pénibilité, l'occasion est enfin donnée au Parlement, grâce à la proposition de loi de M. Nicolas About votée par le Sénat en première lecture, d'adopter définitivement le volet législatif de cette réforme.

Les partenaires sociaux, tout comme l'écrasante majorité des acteurs de la santé au travail sont conscients de la nécessité de voir aboutir le processus législatif en cours, afin de redonner un souffle nouveau au dispositif de la médecine du travail.

Bien qu'entamée depuis le début des années 2000, la mue de celle-ci n'est pas encore achevée et, en dépit de la création, depuis près de dix ans, des services de...

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