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14 juin 2011

Rapport N° 3519

de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

écrit par Gérard Cherpion rapporteur pour la Commission des affaires sociales

Extrait

Depuis plusieurs décennies, on relève dans notre pays, comme dans les autres pays développés, une tendance lourde, semble-t-il inéluctable, qui remet en cause la stabilité des emplois.

Elle rend compte de l'évolution des pratiques des entreprises, qui s'adaptent aux fluctuations et aux besoins de l'économie en réduisant la taille de leurs structures, en externalisant des tâches, en recourant à des emplois temporaires... Ce que l'on appelle le taux annuel de rotation de la main d'oeuvre (1) des entreprises apparaît en augmentation régulière, sous réserve de fluctuations ; ce taux est passé de 40, 4 % à 45, 6 % pour l'ensemble des salariés de 2004 à 2009. Il est de surcroît beaucoup plus élevé pour certaines catégories socioprofessionnelles, qui ne sont pas les plus favorisées : en 2009, 70, 8 % pour les employés et 81, 8 % pour les ouvriers non qualifiés ; ce taux est également plus élevé pour les jeunes - il dépasse 102 % pour les moins de trente ans -...