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6 juillet 2011
Dossier relatif
Proposition de loi N° 3591
modifiée par le Sénat, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Proposition de loi N° 3369
Avis N° 3512 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 3519 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 3630 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 4361 sur l'application des lois
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