Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 3767 sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
- Avis N° 3726 sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Rapport N° 3725 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
- Rapport d'information N° 3629 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- Rapport d'information N° 3627 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences sanitaires
- Rapport N° 3623 sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Rapport d'information N° 3603 déposé en application de l'article 145 du règlement, en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale
- Rapport d'information N° 3559 déposé en application de l'article 145 du règlement, préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2012
- Rapport d'information N° 3552 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance
- Rapport N° 3546 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
