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23 septembre 2011
Dossier relatif
Rapport N° 3725
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
écrit par
Arnaud Robinet
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 293 amendements déposés sur ce texte
Voir le texte adopté par la commission
Documents relatifs
Dossier : Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Projet de loi N° 3714
Texte de la commission N° 3725
Projet de loi N° 3881
Rapport N° 3941 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 3964 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 4072
Rapport N° 4075 de la Commission des affaires sociales
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