Commission des affaires sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 3869 (Tome VI) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Avis N° 3811 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2012
- Rapport d'information N° 3799 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011
- Rapport N° 3773 sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
