Rapport N° 3623
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
écrit par Valérie Boyer rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Lors de ses séances du 30 juin et du 1er juillet 2011, le Sénat a examiné, en deuxième lecture, la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale comportait 82 articles dont 45 nouveaux ajoutés par notre Assemblée.
À l'issue de la deuxième lecture au Sénat, 51 articles restent en discussions.
Le Sénat a en effet : - confirmé la suppression de 8 articles ; - adopté conforme 16 autres ; - supprimé 12 articles ajoutés par l'Assemblée nationale ; - modifié, de façon plus ou moins substantielle 36 articles ; - et ajouté trois nouveaux articles.
Sur les 51 articles restant en discussion, la commission des affaires sociales en a adopté, ou supprimé, 28 conformes et en a modifié, ou rétabli, 23. Ainsi, à l'article 1er, relatif aux sociétés interprofessionnelles de...
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