Découvrez vos députés de la 14ème législature !

6 juillet 2011

Proposition de loi N° 3616

adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion