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21 mars 2011
Dossier relatif
Proposition de loi N° 3238
adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
Rapport N° 3293 de la Commission des affaires sociales
Proposition de loi N° 3616
Rapport N° 3623 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 3646 de la Commission mixte paritaire
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