Rapport N° 3305

Extrait

Lorsque les partenaires sociaux ont inventé la notion de « plan social », il y a plus de trente ans, ils ont clairement affirmé, pour la première fois, la responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis des salariés dont elles étaient amenées à se séparer.

Le législateur a ensuite repris la notion à son compte, l'a renommée « plan de sauvegarde de l'emploi » et lui a donné un contenu exigeant : le plan de sauvegarde de l'emploi doit comporter des mesures concrètes, précises et proportionnées aux moyens de l'entreprise pour reclasser ou du moins aider à reclasser les salariés.

On compte communément, en année « normale », plus de 1 000 plans sociaux dans notre pays, dont chacun correspond à au moins dix suppressions d'emploi dans une entreprise d'au moins cinquante salariés.

Alors que le chômage s'installait et que les restructurations se multipliaient, les pouvoirs publics se sont mis à accompagner financièrement les mesures mises en place par les...

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