Avis N° 3501
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011
écrit par Gérard Cherpion rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis de deux articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011 : - l'article 8, qui instaure un « bonus-malus » fiscal pour inciter les entreprises de 250 salariés et plus à accroître leur effectif de salariés en formation en alternance ; - l'article 22, relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex.
Elle a respectivement désigné rapporteurs pour avis sur ces deux articles M. Gérard Cherpion et M. Jean-Pierre Door.
I.- BONUS-MALUS FISCAL POUR RENFORCER L'INCITATION AU DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE L'article 8 du présent projet de loi s'inscrit dans un ensemble de mesures, de nature législative ou non, qui visent à développer les formations en alternance.
En effet, alors que la situation de l'emploi des jeunes n'est pas satisfaisante, l'alternance sous statut de travail constitue l'une des voies les plus efficaces d'insertion dans l'emploi.
C'est dans ce contexte que la présente mesure doit être...
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