Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapports de la commission :
- Rapport N° 1553 sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207)
- Rapport d'information N° 1543 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi
- Rapport d'information N° 1513 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi
- Avis N° 1481 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
- Rapport N° 1445 sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Rapport N° 1441 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
- Rapport N° 1408 sur la proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903)
- Rapport N° 1377 sur la proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne
- Rapport N° 1333 sur la proposition de loi, après déclaration d'urgence, de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires
- Rapport N° 1318 sur la proposition de loi de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses collègues portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
