Rapport d'information N° 1543
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi
écrit par Jacques Grosperrin rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Extrait
Le Président de la République a confié à M. Yazid Sabeg, qu'il a nommé commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, la mission de proposer et présenter en mars 2009 un plan d'action dans ce domaine.
La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a procédé le 21 janvier 2009, conjointement avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à l'audition de M. Sabeg.
Suite à cette audition, elle a souhaité, en constituant une mission d'information, apporter sa contribution, dans le champ « social » qui est le sien, à la réflexion sur l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi, car elle partage la conviction qu'il est urgent de progresser dans cette voie ; cette démarche s'inscrit aussi dans une nouvelle conception des rapports entre l'exécutif et le Parlement, issue de la révision constitutionnelle (loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème...
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