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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapports de la commission :

Rapport N° 80 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités
Avis N° 61 sur les articles 1er et 8 à 11 du projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

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