Avis N° 61
de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les articles 1er et 8 à 11 du projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
écrit par Dominique Tian rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Extrait
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis des articles du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat concernant les mesures destinées à accroître le pouvoir d'achat des salariés et, dans un certain nombre de situations, également de lutter contre la pauvreté au travail.
Il s'agit, d'une part, de l'article 1er qui permet d'améliorer la rémunération des heures supplémentaires, d'autre part, des articles 8 à 11, qui prévoient des mesures très importantes pour expérimenter le revenu de solidarité active (RSA) : l'objectif est de garantir que l'activité ou l'accroissement de leur activité conduisent à une amélioration effective de la situation des bénéficiaires de minima sociaux.
M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, spécialement chargé de ce dossier par le Président de la République, a d'ailleurs présenté de façon détaillée ces mesures devant la...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Travail emploi et pouvoir d'achat
- Projet de loi N° 4
- Avis N° 58 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Avis N° 59 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 62 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 108
- Rapport N° 109 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.