Avis N° 58
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur l'article 7 du projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le niveau de la rémunération des dirigeants d'entreprise est en débat depuis plusieurs décennies en France.
La question a néanmoins pris une importance plus forte à mesure que le capitalisme est passé d'un stade patrimonial à un stade financier et mondialisé. Les critiques ont plus particulièrement ressurgi à l'occasion des différents retournements de conjoncture impliquant des baisses de valeurs boursières pour les actionnaires et des licenciements pour les salariés.
Il est d'ailleurs symptomatique que l'expression de ces critiques ne se soit pas limitée à nos frontières mais qu'elle ait reçu un écho significatif jusque dans les pays considérés comme les plus libéraux, au premier rang desquels les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Le Parlement français n'est pas resté passif dans ce débat.
Dès le début de la XIIème législature, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a entamé, à travers une mission d'information,...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Travail emploi et pouvoir d'achat
- Projet de loi N° 4
- Avis N° 59 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 61 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Rapport N° 62 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 108
- Rapport N° 109 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.