Avis N° 59
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
écrit par Jean-Charles Taugourdeau rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
5 CRÉER UN CHOC DE CROISSANCE PAR UN INVESTISSEMENT D'AMPLEUR DANS L'ÉCONOMIE 6 FAVORISER LE TRAVAIL À TOUS LES TEMPS DE LA VIE. 6 DONNER DES SIGNAUX POSITIFS AUX ENTREPRISES TOUT EN MORALISANT LA VIE ÉCONOMIQUE 8 METTRE FIN À DES PRÉLÈVEMENTS ANTIÉCONOMIQUES. 8 TRAVAUX DE LA COMMISSION 9 I.— DISCUSSION GÉNÉRALE 9 II.— EXAMEN DES ARTICLES 13 Article 1er : Exonération d'impôt sur le revenu et allègements de charges sociales sur les rémunérations des heures supplémentaires 13 Article 2 : Exonération des rémunérations versées aux jeunes au titre d'activités exercées pendant leurs années d'études 20 Article 3 (article 200 quaterdecies [nouveau] du code général des impôts) : Crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale 25 Article 4 (articles 775 ter, 777, 777 bis, 779, 780, 784, 788, 789 bis, 790 C, articles 790 E, 790 F et 790 G [nouveaux], article 793,...
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