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Les interventions de Olivier Jardé sur ce dossier

992 amendements trouvés


10/02/2009 — Amendement N° 521 au texte N° 1210 - Article 10 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit

Après le mot : « contrat », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les établissements publics ont à faire face à des pénuries importantes de personnels médicaux. Il est indispensable de renforcer l'attractivité de l'hôpital public pour les jeunes médecins qui souhaiteront s'engager au sein de l'hôpital public et de faire face à ...

10/02/2009 — Amendement N° 489 au texte N° 1210 - Article 10 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison pour que les contrats qui doivent prendre en compte la pénibilité, la responsabilité, l'engagement, la qualité soient limités en nombre.

10/02/2009 — Amendement N° 483 au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « nomination », insérer les mots : « et la mise en recherche d'affectation ». Exposé sommaire : S'il est indispensable que le directeur, en tant que président du directoire, dispose d'un véritable pouvoir de nomination dans l'établissement, il doit pleinement s'appuyer sur la communauté mé...

10/02/2009 — Amendement N° 464 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit

À l'alinéa 40, après le mot : « santé », insérer les mots : « et aux établissements de santé privés d'intérêt collectif ». Exposé sommaire : Au sujet du service public hospitalier, les établissements publics de santé sont tenus aux obligations attachées à l'exercice du service public que sont l'égal accès à des soins de qualité et l'accuei...

10/02/2009 — Amendement N° 1292 au texte N° 1210 - Article 14 (Retiré)
M. Domergue, Mme Delong, M. Aboud, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mm...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « 2° Le conseil pharmaceutique, la (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Au sein de l'offre de soins de premier recours, les 23 000 officines de notre pays tiennent une place toute particulière, en raison de deux caractéristiques spécifiques : - le maillage de proximité qu'elles assurent. G...

10/02/2009 — Amendement N° 1030 au texte N° 1210 - Article 8 (Adopté)
M. Domergue, Mme Delong, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Luca, Mme Marland-Militello, ...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les praticiens sont tenus, dans le cadre de l'organisation de l'établissement, de transmettre toutes données concernant la disponibilité effective des capacités d'accueil et notamment des lits. A la demande du directeur, ce signalement peut se faire en temps réel ». Exposé sommaire : La connais...

10/02/2009 — Amendement N° 1029 au texte N° 1210 - Article 6 (Tombe)
M. Domergue, Mme Delong, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Luca, Mme Marland-Militello, Mme Pons, M....

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur de l'unité de formation de recherche (doyen) ou le coordonnateur de l'enseignement médical, lorsqu'il existe, siège au directoire. » Exposé sommaire : Dans les CHU, le « doyen », qu'il porte le titre de directeur de l'UFR ou de coordonn...

09/02/2009 — Amendement N° 859 au texte N° 1210 - Article 1er (Adopté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « , en fonction des besoins de la population appréciés dans le schéma régional d'organisation des soins. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le directeur de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement privé commercial à assurer des missions de service public. Il convient de pr...

09/02/2009 — Amendement N° 856 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À l'alinéa 10, après le mot : « participer », insérer les mots : « , en respectant des conditions équilibrées de droits et d'obligations correspondant au rôle de l'établissement au sein de son territoire de santé, ». Exposé sommaire : Le nouvel article L. 6112-1 du code de la santé publique présenté par le projet de loi clarifie la définit...

09/02/2009 — Amendement N° 706 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rolland, M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « organise », insérer les mots : « en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de la santé ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que l'ARS puisse s'appuyer sur les travaux effectués par les Observatoires régionaux de la santé.

09/02/2009 — Amendement N° 653 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit

Rédiger ainsi l'alinéa 47 : « Art. L. 1432-4. - La conférence régionale de santé est un organisme délibératif composé de plusieurs collèges élus, qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé. Elle se réunit en formation plénière et en commissions spécialisées ». Exposé sommaire : La conférence régionale de santé doit pouvoir...

09/02/2009 — Amendement N° 649 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit

À l'alinéa 46, substituer aux mots : « Conférence régionale », les mots : « Conseil régional ». Exposé sommaire : Le conseil régional de santé doit être l'organe essentiel au niveau régional, comprenant tous les acteurs de la santé participant à la définition et à l'évaluation de la politique de santé.

09/02/2009 — Amendement N° 647 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit

À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , des représentants élus de la conférence régionale de santé ». Exposé sommaire : Les représentants élus de la conférence régionale de santé doivent rentrer dans la composition du conseil de surveillance de l'ARS.

09/02/2009 — Amendement N° 646 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot : « usagers », insérer les mots : « du système de santé et du système d'action sociale et médico-sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les différentes catégories d'usagers soient représentées au sein du conseil de surveillance, à la fois ceux du système de santé mais éga...

09/02/2009 — Amendement N° 644 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Supprimer les alinéas 40 à 44. Exposé sommaire : Le président du conseil de surveillance des établissements de santé élit son président parmi ses membres. Il est souhaitable qu'il existe un parallélisme des formes avec la nomination à la présidence du conseil de surveillance des ARS. Par ailleurs, le représentant de l'Etat dans la région est...

09/02/2009 — Amendement N° 643 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot : « usagers », insérer les mots : « et de représentants de la Conférence régionale de santé ». Exposé sommaire : La conférence régionale de santé doit faire partie du conseil de surveillance de l'ARS.

09/02/2009 — Amendement N° 642 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Après les mots : « par le », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 42 : « Président de la Conférence régionale de la santé ». Exposé sommaire : Le Président du conseil régional de santé ou conférence régionale de santé doit pouvoir présider le conseil de surveillance à la place du représentant de l'Etat. La présidence ass...

09/02/2009 — Amendement N° 641 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 42 : « Le Président du conseil de surveillance est élu par les membres du conseil ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que le Président du conseil de surveillance soit élu au sein de l'ARS afin d'avoir une vraie régionalisation et non une déconcentration comme c'est le cas actuellement. En outr...

09/02/2009 — Amendement N° 617 au texte N° 1210 - Article 14 (Retiré)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'organisation des soins. En effet, il convient mieux de raisonner en te...

09/02/2009 — Amendement N° 616 au texte N° 1210 - Article 14 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « en liaison avec les autres professionnels de santé ». Exposé sommaire : Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d'offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n'est pas pertinente dans le schéma de l'...