Amendement N° 646 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
( amendement identique : 1691 )
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre.
À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot :
« usagers »,
insérer les mots :
« du système de santé et du système d'action sociale et médico-sociale ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que les différentes catégories d'usagers soient représentées au sein du conseil de surveillance, à la fois ceux du système de santé mais également ceux du système d'action sociale et médico-sociale.
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