Amendement N° 1691 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
( amendement identique : 646 )
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot :
« usagers »,
insérer les mots :
« du système de santé et du système d'action sociale et médico-sociale ».
Exposé Sommaire :
Les organisations représentatives des organismes gestionnaires doivent être membres de droit du conseil de surveillance. Les principales unions et fédérations représentatives du secteur contribue en effet depuis des décennies à promouvoir les droits sociaux des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, à faire remonter leurs besoins et à favoriser la mise en place de réponses adaptées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.