Amendement N° 647 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
À la dernière phrase de l'alinéa 42, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , des représentants élus de la conférence régionale de santé ».
Exposé Sommaire :
Les représentants élus de la conférence régionale de santé doivent rentrer dans la composition du conseil de surveillance de l'ARS.
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