Amendement N° 649 (Tombe)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
À l'alinéa 46, substituer aux mots :
« Conférence régionale »,
les mots :
« Conseil régional ».
Exposé Sommaire :
Le conseil régional de santé doit être l'organe essentiel au niveau régional, comprenant tous les acteurs de la santé participant à la définition et à l'évaluation de la politique de santé.
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