Interventions d'Olivier Dussopt

Ça faisait longtemps !

En 2016, ce sera combien exactement ?

Les propos de Bernard Derosier, que les députés socialistes partagent sans réserve, allaient dans le sens d'un vote unanime et apaisé. Je regrette donc de voir d'autres intervenants relancer le débat sur certains sujets comme celui de la nationalité éloignés du coeur de la proposition de loi, dont l'objectif est la réparation. Le caractère...

L'amendement est d'autant plus nécessaire que l'article 33 concerne les collaborateurs de groupes d'élus au sein de collectivités de plus de 100 000 habitants, soumises, de par leur taille, à l'obligation d'affecter des moyens humains au fonctionnement des groupes politiques. Ces salariés sont, de fait, des salariés de la collectivité, à qui il...

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, Delphine Batho vous l'a dit : pas un d'entre nous ne remet en cause les forces de police (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ou le travail des forces de sécurité ; nous rendons hommage à des hommes et des femmes que vous privez régulièrement de moyens mais qui, malgré cela, fon...

Lors de l'examen du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, nous avions dit notre désaccord et sur le calendrier retenu et sur le pouvoir de coercition accordé aux préfets, autorisés à imposer un schéma départemental de coopération intercommunale aux élus. Nous avions prévu le risque de blocage des CDCI ; il s'est vérifié...

Monsieur le Premier ministre, les Français n'ont pas attendu que les agences de notation sanctionnent votre politique pour faire le constat de votre échec. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis cinq ans, ce sont 350 000 emplois perdus dans l'industrie, avec une désindustrialisation comme nous n'en avons jamais connu c'est un mil...

Monsieur le président, j'aurais aimé au préalable rappeler à M. le ministre de l'agriculture que c'est son collègue M. Barnier qui, au nom du Gouvernement français, avait voté la libéralisation des droits de plantation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cela dit, je veux surtout réagir aux insinuations scandaleuses de notre collè...

C'est vous qui vous intéressez d'assez près à l'affaire Takieddine pour qu'un ancien ministre de l'intérieur se permette d'appeler un de ses amis en garde à vue pour l'informer du contenu de procès-verbaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est vous qui refusez de lever intégralement le secret défense sur l'affaire Karachi et q...

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, vous venez, en réponse à Gérard Bapt, d'oser affirmer que la justice sociale était au coeur de la politique du Gouvernement. Tout le monde sait que c'est faux, et les Français d'abord. La vérité, c'est que vous êtes au pouvoir depuis dix ans, et qu'il vous faut assum...

Allez-vous enfin reconnaître que les déficits publics ne sont pas le fruit de la crise que nous traversons, mais aussi et surtout le résultat de la politique que vous menez ? Allez-vous changer de politique fiscale, au lieu de taxer une fois par semaine, et chaque semaine avec une nouvelle taxe, les Français qui n'en peuvent plus ? (Applaudisse...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est agréable de se trouver dans notre Assemblée, à un moment où elle sait se rassembler sur quelques combats, dont la noblesse vient effacer d'autres aspects de nos travaux et nous aide à oublier telle ou telle déclaration, tel ou tel dérapage, comme nous avons pu le voir dans ...

D'abord, je tiens à remercier M. le ministre. En effet, la réserve des votes a, pour une fois, un effet positif puisqu'elle nous permet de défendre des amendements qui auraient dû tomber dans le cadre de la procédure habituelle ! Ensuite, dans le droit fil de ce que j'ai dit tout à l'heure à cette tribune, je rappelle que l'Assemblée parlement...

Monsieur le Premier ministre, à entendre votre réponse à Jean-Marc Ayrault sur l'état des finances publiques, ou les réponses de vos ministres s'agissant de la santé ou de l'industrie, vous donnez le fâcheux sentiment d'être en plein déni de réalité. Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir. L'état calamiteux des finances publiques, c'est vo...

L'examen des crédits des collectivités territoriales a lieu en effet dans un contexte particulier. Il vient après le débat de la semaine dernière sur le projet relatif à la banque Dexia, projet qui ne laisse pas d'inquiéter les élus locaux car ils perdent, ou peuvent craindre de perdre, un interlocuteur privilégié. Le moment est également celui...

Le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche est très attaché à l'adoption de ces amendements. Ils ont pour objet de prendre en compte l'effort fiscal, et pas seulement le potentiel fiscal, des collectivités dans le cadre des critères de la péréquation.

Les mots du rapporteur pour avis ont été mal choisis ! En effet, Paris a souhaité participer à la solidarité nationale. Sa spécificité doit être reconnue. Ces propos semblent mettre en doute l'honnêteté de la ville de Paris.

Cet amendement vise à intégrer le logement social comme composante de l'indice synthétique de ressources et de charges retenu pour procéder à la répartition du FPIC, au même titre que le potentiel financier agrégé et que le revenu des habitants. Il s'agit d'appliquer la même philosophie que pour la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidar...

Cet amendement, de même que l'amendement CL 8, a pour objet de limiter la fuite des ressources fiscales des territoires de production vers ceux qui regroupent les sièges sociaux des entreprises. Pour que le régime fiscal ne décourage pas l'accueil des établissements classés « Seveso », l'amendement CL 7 propose d'appliquer un coefficient de pon...

L'amendement CL 8 vise à répartir la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises acquittée par une société mère entre l'ensemble des collectivités territoriales sur lesquelles sont implantées les entreprises du groupe.