Interventions en hémicycle d'Olivier Carré

L'objet de cet amendement a été rappelé par le rapporteur général, il s'agit simplement d'exonérer les titres à destination des OPCVM dédiés à l'épargne salariale.

C'est un peu gros !

Votez la règle d'or !

Les questions évoquées par Michel Bouvard ont été fort bien analysées par nos collègues Perruchot et Rogemont dans le cadre de la MEC, que j'ai eu le plaisir de présider. Dans leur rapport, un chapitre relatif à l'INRAP met en évidence un certain nombre de dérives. Je voudrais, madame la ministre, être bien assuré du financement des services m...

Non !

C'est faux !

L'intervention de M. Muet va me permettre de lui apporter un démenti. Les conclusions de la récente MEC sur les opérateurs vont exactement dans le sens du Gouvernement. Je lui rappelle qu'elle était multipartisane. La MEC a constaté qu'il y avait des excédents et que, lorsque les ressources affectées ont une dynamique propre, il est possible au...

Il s'agit d'une coordination du calcul de la réserve de participation, qui inclut des règles de report déficitaire, avec les nouvelles règles s'appliquant à l'impôt sur les sociétés depuis la dernière loi de finances rectificative. Cet amendement vise à rétablir une concordance entre les deux dispositifs, qui ne sont pas tout à fait équivalents...

Tout à l'heure, Mme Mazetier a eu l'amabilité de retracer un bilan. Je me contenterai, pour ma part, alors que nous sommes en 2011 et que nous préparons 2012, de rappeler quelques points. Premier point : l'imposition des très hauts revenus dont on va bientôt débattre se traduira et nous avons fait ce calcul avec Gilles Carrez par une surim...

C'est vrai !

Très bien !

100 000 chômeurs ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'ai entendu certains d'entre nous chercher à situer le projet de budget pour 2012 dans le contexte de la crise actuelle. Pour ma part, je me suis penché sur les anticipations d'il y a trois ans pour ce même budget 2012. Le rapport de 2009 de la C...

C'est pourquoi il faut poursuivre avec opiniâtreté la réduction des dépenses publiques. Il ne s'agit pas du chemin le plus facile mais du plus utile pour le pays. On peut assouplir la méthode employée jusqu'à présent mais rien ne serait plus dangereux qu'un changement brutal, qu'il s'agisse de la fiscalité ou de l'embauche rapide de milliers d'...

Les OPCI, créées par la loi de finances du 30 décembre 2005, avaient plusieurs années pour recevoir, par fusion, des SCPI. Mais il fallait attendre la publication d'un certain nombre de décrets, puis de règlements de l'AMF. Ceux-ci ont mis beaucoup de temps à arriver, ce qui a empêché les fusions dans les délais prévus. Il est donc proposé de r...

Je rappelle à M. Eckert et à M. Brard qu'il s'agit seulement de reporter d'une année un dispositif qui devait s'éteindre en 2012 du fait que sa mise en application, qui devait avoir lieu en 2007, n'a pas pu intervenir dans les temps impartis en raison de retards de parution des décrets, puis des arrêtés, et surtout des règlements de l'AMF.

Or ces règlements sont essentiels pour l'homologation des OPCI puisque ceux-ci sont ouverts à l'épargne publique. C'est très technique, j'en suis désolé, mais ce domaine fait partie de ceux où le Parlement peut aider à corriger certains aléas provenant de l'environnement réglementaire. La mesure que je propose doit représenter quelques millions...

Je ne suis pas ici en train de défendre un amendement qui relèverait de la turpitude. Il n'y a pas de turpitude. Vous parlez de cadeau : je me mets à la place des porteurs qui ont subi, pendant un certain nombre d'années, l'attente des règlements de l'AMF, pour eux il ne s'agissait pas vraiment de cadeau ! Il n'est ici question que d'un report ...

Cet amendement vise simplement à rétablir l'égalité entre les déclarations faites pour l'ISF-PME et celles qui doivent être rendues pour l'ISF-dons. C'est un amendement technique.

L'amendement est retiré.