Interventions en hémicycle d'Olivier Carré

Mais non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours délicat d'arriver à la fin d'un débat où beaucoup de choses ont déjà été dites. Le seul avantage étant de pouvoir corriger quelques points, c'est ce à quoi je vais m'employer. Je commencerai par la question à laquelle tient tant le président de la commission des ...

Ils auront augmenté de 0,4 % en 2010, et augmenteront à nouveau de 1 % en 2011 : ces deux hausses vont compenser la baisse de 1,4 % de 2008. Ce qui est important, mes chers collègues, c'est que l'on se retrouve à 42,9 % de prélèvements obligatoires en 2012, alors que l'on était à 44,1 % en 2006 : globalement, les prélèvements obligatoires auron...

En France, c'est l'inverse qui s'est produit : durant la même période, cet écart s'est réduit. La France est même le pays de l'OCDE où cet écart s'est le plus réduit au cours des vingt dernières années. Durant la même période, le revenu moyen allemand a augmenté plus vite que le revenu moyen français. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC...

Cela ne doit-il pas nous interpeller ? Ne s'est-on pas trompé d'objectif collectivement, puisque plusieurs Gouvernements et plusieurs mandatures, de gauche et de droite, se sont succédé durant cette période ? N'a-t-on pas leurré les Français en voulant leur faire croire qu'en redistribuant toujours et toujours plus, ils s'assureraient un mieu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je souhaiterais rappeler à Alain Muet, qui a évoqué une « caricature de démocratie », que, si nous pouvons débattre aujourd'hui d'une proposition de résolution de son groupe, c'est parce que le nouveau règlement de notre assemblée, approuvé par la majorité, permet aux ...

Par ailleurs, si le bouclier fiscal existe aujourd'hui, c'est parce que la fiscalité sur le patrimoine et le capital était telle qu'en 1988, le gouvernement de l'époque a été conduit à instaurer un plafonnement, qui a été repris ensuite par d'autres gouvernements. Notre majorité n'a fait qu'aligner le dispositif sur la législation en vigueur en...

nous n'avons pas éludé les difficultés soulevées par un tel plafonnement, notamment lorsque la solidarité nationale impose que les contribuables disposant des patrimoines les plus confortables soient appelés à verser des contributions supplémentaires. Ainsi, on a beaucoup parlé des efforts que les Français devront consentir dans le cadre de la...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un débat aussi manichéen, il est difficile de se placer du côté des méchants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sans aller jusqu'à dire qu'il s'agit d'un débat démagogique, force est de reconnaître qu'il flatte l'opinion publique dans le sens du poil ! Je me suis penché sur la genèse des dispositions fiscales dont nous débattons, qui ont déjà été évoquées : le gouvernement Rocard, le gouvernement Villepin, le gouvernement Fillon. Lors des débats qui ont...

et personnellement, j'assume l'opinion selon laquelle le capital doit être rémunéré. En fait, le bouclier cherche à résoudre une équation difficilement soutenable : comment les fruits du travail et du capital, les revenus, peuvent-ils ne pas disparaître par la seule taxation du capital ? C'est d'autant plus vrai que l'on se trouve confronté à...

Rappeler que les mille premiers bénéficiaires du bouclier ont payé un total net de près de 500 millions d'euros d'impôt n'est même plus entendu : on ne s'occupe plus du montant que versent les assujettis, mais uniquement de celui qui leur est restitué. Surtout, vous êtes persuadé que la promesse, faite par le candidat Nicolas Sarkozy, que les ...

..même s'il faut mettre à contribution les hauts revenus pour financer la pénibilité et même si, demain, il faudra sans doute financer le cinquième risque ou la dépendance. Je vous demande juste de prendre acte que, depuis 2007, ce sont surtout les revenus du patrimoine qui ont été visés, et pas les revenus du travail. Là encore, de réforme en...

et pas seulement les mille personnes, désignées par M. Moscovici, susceptibles de bénéficier d'un retour sur investissement. Pour conclure, votre combat contre le bouclier fiscal, c'est le combat contre l'ISF.

Si la question mérite d'être posée clairement, il est tout aussi clair que nous avons fait le choix de ne pas inscrire cette mesure dans les engagements pris à l'égard des Français dans cette mandature. Nous allons aborder, cet automne, un débat que Gilles Carrez a déjà esquissé, sur les niches fiscales et sur la simplification d'une bonne par...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la situation de la Grèce à proprement parler. On peut cependant s'interroger, comme l'ont fait certains collègues, sur le suivi des conditions d'entrée d'un pays dans la zone euro : cela fait penser à ces concours grâce auxquels les ét...

On oublie que le mécanisme ne fonctionne que si le principe de la convergence des États vers un certain nombre de « pré-requis » est bien mis en oeuvre ; faute de quoi l'accès à l'euro permet de se financer dans les conditions les plus favorables, et par conséquent alimente la facilité dans laquelle un État peut se complaire. La crise grecque l...

Cela démontre bien la nécessité, pour l'Europe, de se doter d'une institution propre qui, au-delà de la Banque centrale, pourrait recevoir un mandat des États de la zone euro. Ayant la capacité d'agir vite, elle représenterait le bras séculier de l'Eurogroupe sans pour autant piloter elle-même la politique économique de l'Europe. C'est pour moi...

Avec le temps, une telle institution empêchera les turbulences que pourraient subir, l'un après l'autre, différents États auxquels notre destin est lié, et qui nourrissent cette volatilité qui fait le bonheur des fonds spéculatifs et peut-être, demain, le malheur des peuples en tout cas, aujourd'hui, de l'un d'entre eux. Si cet outil est créé...

Absolument !