Interventions en hémicycle d'Olivier Carré
304 interventions trouvées.
Le mot « complexité » ayant été prononcé plusieurs fois, et dans la mesure où nous étudions un texte de simplification, cette mesure se justifie pleinement. La directive TVA a été réécrite en 2006 pour simplifier et harmoniser, dans toute l'Union européenne, une taxe qui est construite au fur et à mesure de la réalisation d'un bien. La France ...
Je le confirme !
L'administration nous a fait savoir qu'il lui était possible de mettre en oeuvre cet article dès la mi-juillet 2010. Il nous paraît donc utile d'anticiper sa mise en application. (L'amendement n° 22, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 55, amendé, est adopté.)
Cet amendement a pour but d'élargir l'accès aux fonds d'investissement de proximité, fonds communs de placement dans l'investissement et autres aux titres donnant accès au capital et non pas simplement aux actions, même transformées à partir d'obligations convertibles.
Je retire l'amendement.
La définition de la valeur ajoutée telle qu'elle est posée à l'article 2 ne saurait s'appliquer à toutes les entreprises. Ce sous-amendement vise ainsi à traiter la situation particulière des entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition des personnes, qu'il s'agisse des sociétés d'intérim ou des sociétés de temps partagé. D...
La définition de la valeur ajoutée telle qu'elle est posée à l'article 2 ne saurait s'appliquer à toutes les entreprises. Ce sous-amendement vise ainsi à traiter la situation particulière des entreprises dont l'activité principale est la mise à disposition des personnes, qu'il s'agisse des sociétés d'intérim ou des sociétés de temps partagé. D...
Il me faut rappeler la situation actuelle des sociétés d'intérim dont l'activité, comme l'a rappelé Mme la ministre, est strictement encadrée par le code du travail. Leur chiffre d'affaires est composé à près de 90 % par les salaires refacturés à l'ensemble de leurs clients et par une marge qui correspond à leur véritable valeur ajoutée. S'il ...
Oui, monsieur le président.
Il me faut rappeler la situation actuelle des sociétés d'intérim dont l'activité, comme l'a rappelé Mme la ministre, est strictement encadrée par le code du travail. Leur chiffre d'affaires est composé à près de 90 % par les salaires refacturés à l'ensemble de leurs clients et par une marge qui correspond à leur véritable valeur ajoutée. S'il ...
Oui, monsieur le président.
Monsieur le président, je retire cet amendement, sous réserve qu'il puisse être à nouveau examiné dans quelques jours. J'ajoute, monsieur Carrez, que c'est bien pour la raison que vous avez évoquée que j'ai fait référence au contrat de travail ciblé par le code du travail. Il s'agit bien de la partie des salaires des personnes mises à disposit...
Monsieur le président, je retire cet amendement, sous réserve qu'il puisse être à nouveau examiné dans quelques jours. J'ajoute, monsieur Carrez, que c'est bien pour la raison que vous avez évoquée que j'ai fait référence au contrat de travail ciblé par le code du travail. Il s'agit bien de la partie des salaires des personnes mises à disposit...
Possible oui, c'est possible : ce qui était hier encore un débat tabou a été ouvert, discuté et enfin tranché aujourd'hui ou en tout cas le sera dans quelques jours. Réformer en profondeur le financement des collectivités territoriales, ne plus faire peser leur développement sur les facteurs de production des entreprises mais sur leur réuss...
Ma question s'adresse à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Le plan de relance porte ses fruits. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Malgré un environnement détestable, les premières étapes ont été franchies avec succès, et cela se traduit déjà par des réalisations concrètes sur tout le territoire, grâce a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où nous devons voter le texte tel qu'il ressort de nos débats, me vient à l'esprit l'adage : « Fluctuat nec mergitur ». (« Ah ! » sur de nombreux bancs.) Écrit il y a presque un an, votre projet de loi, madame la ministre, a subi les aléas de la crise immobilière et de l...
Le texte comporte aussi des avancées notables pour les locataires. Après la fin des deux mois de caution, nous instituons et généralisons la garantie universelle de logement, qui doit répondre aux besoins des locataires comme des bailleurs. Nous permettons aux bailleurs, notamment sociaux, de revoir toute leur politique de loyer en élaborant, e...
Il faut savoir : je croyais qu'il n'y en avait plus, de crédits !
Absolument !
