Interventions en hémicycle d'Olivier Carré
304 interventions trouvées.
Aujourd'hui, lorsque quelqu'un investit grâce au dispositif ISF-PME et qu'il est tenu de vendre ses actions, il doit réinvestir la même somme que celle qu'il a récupérée au moment du réinvestissement pour continuer à bénéficier des avantages initiaux, à ceci près qu'entre temps il aura payé un impôt sur les plus-values d'à peu près un tiers. Ce...
La mission regarde aujourd'hui l'ensemble des entités, des organismes publics qui sont alimentés par des taxes parafiscales, par des recettes propres.
Pour le Centre national de la cinématographie, qui va devenir le Centre national du cinéma et de l'image animée, le rôle d'Internet comme véhicule des images animées pose problème. Le CNC nous l'a dit, mais les opérateurs qui sont concernés également. Il y a des problèmes arithmétiques de moindres recettes. On a parlé d'optimisation, mais une ...
Je voudrais aller dans le sens de Mme de La Raudière. L'amendement que nous avions proposé à la commission était plutôt un amendement de repli. L'idée était, comme l'a dit Charles-Amédée de Courson, de corriger une erreur. L'intention a été d'ailleurs bien comprise si j'en crois l'intervention du ministre. Il serait bon que notre assemblée en p...
Il a touché plus de 2 milliards d'euros d'intérêts !
Il est retiré. (L'amendement n° 289 est retiré.)
Il s'agit de modifier un article d'application de la révision des valeurs locatives. Certains contribuables obtiennent de la part de l'administration ou du tribunal administratif lorsqu'ils n'ont pas obtenu satisfaction auprès de l'administration la révision de certains de leurs coefficients. Le calcul des valeurs locatives se fait par la ...
Au bénéfice de cette appréciation qui laisse à penser que nous pourrons revenir sur ce sujet dans le cadre de la prochaine loi de finances, je le retire. (L'amendement n° 1460 est retiré.)
En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 1461 est retiré.)
Aujourd'hui, les deux termes, « droits financiers » et « droits de contrôle » figurent dans la loi. C'est source d'ambiguïtés car l'évolution des titres est telle que l'on retrouve plus tard le terme de capital qui est lui-même encore autre chose. Le but de mes amendements était de simplifier la lecture et l'application du texte actuel. Cela di...
Il est défendu.
Défendu.
La rédaction actuelle du PLFR fait évoluer la loi sur l'outil de travail, notamment dès lors que l'entrepreneur possède plusieurs biens et à l'échelle d'un groupe. Il doit aujourd'hui répondre à toutes les conditions, notamment celle d'avoir un mandat exécutif. Or la loi NRE limite le nombre de mandats exécutifs, ce qui fait que cette condition...
J'accepte la rectification du rapporteur général.
Cet amendement vise à libérer du foncier. En effet, si la rétention du foncier est un phénomène connu je ne parle que du foncier constructible , les différentes dispositions d'allègement de l'imposition de la plus-value au fur et à mesure que le temps passe incite les personnes à garder encore plus longtemps ces terrains constructibles dont ...
Je retire mon amendement. (L'amendement n°1462 est retiré.)
Il s'agit de supprimer l'une des conditions qui restreignent les investissements possibles dans les PME dans le cadre du dispositif dit Madelin PME l'article 199 terdecies du code général des impôts et de celui de l'ISF-PME puisque les deux dispositifs posent la même condition : l'entreprise doit avoir deux salariés à la clôture de son prem...
Non !
C'est scandaleux de dire cela !
Madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, le budget 2011 que vous nous présentez est marqué par des révisions en profondeur des politiques publiques liées au logement, au moins dans deux domaines : celui de l'accession et celui du financement de l'aide à la pierre. J'ai toujours été assez étonné qu'en France, beaucoup d'effor...
