Questions écrites d'Odette Duriez

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles suppressions de postes d'enseignants dans l'académie de Lille. Dans le secondaire, 687 postes disparaîtraient à la rentrée prochaine, après les 452 de cette rentrée et les centaines des années précédentes. Des suppressions qui toucheront immanquablement les établissements les plus en proie aux diff...

Thèmes : audiovisuel et communication ; DVD ; piratage. conséquences. vidéoclubs

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences économiques de la piraterie Internet pour les 4 000 vidéoclubs de France, représentant 25 000 emplois directs ou indirects. Face à l'importance du développement illégal de la piraterie, le chiffre d'affaires de ces commerces de proximité est en baisse constante, ce chiffre dépasse l...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les esthéticiennes dans l'exercice de leur profession. En effet, ces dernières souhaiteraient pouvoir obtenir la modification de l'arrêté de janvier 1962 relatif à l'épilation afin que soient autorisés tous types d'épilation aux esthéticien...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'imprévisibilité des délais et des coûts des recherches archéologiques préventives qui pénalisent de nombreuses communes. En effet, la loi impose en préalable aux travaux d'aménagement la réalisation de fouilles préventives visant à préserver bien évidemment les vestiges du temps. Mais aujourd'hui,...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la reconnaissance de la fibromyalgie. En effet, la fibromyalgie reste encore bien trop souvent méconnue en France. Pourtant, elle touche près de trois millions de personnes. Elle se caractérise notamment par des douleurs chroniques, une fatigue persistante profonde et des...

Thèmes : travail ; chèques vacances ; bénéficiaires. disparités

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'attribution des chèques vacances aux retraités du secteur public. Ceux-ci peuvent, en effet, percevoir ces chèques vacances si, entre autres conditions, ils ne disposent d'aucun revenu d'activité. Or, à revenu fiscal équivalent, cette condition pénalise certains retraités qui ont exerc...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les graves conséquences de la mise en oeuvre des dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages dans le cadre des formations relevant du code de l'action sociale et des familles. En effet, les établissements de formation en...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'application du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages pour les étudiants en travail social. Le principe d'une gratification de tous les stagiaires constitue un progrès important au regard des situations souvent précaires des étudiants ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. prévention de la bronchiolite

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le sujet du synagis. Ce traitement contre la bronchiolite est administré à 6 000 enfants en France chaque année, majoritairement à des bébés nés prématurément. L'association SOS préma, association nationale d'aide aux parents d'enfants prématurés, s'inquiète de la remise ...

Thèmes : politique extérieure ; Iraq ; liberté de culte

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des chrétiens d'Irak. En effet, le sort réservé aux chrétiens du Proche-Orient, suite aux récents événements en Irak et à la disparition de Monseigneur Rahho, inquiète les chrétiens du doyenné de Béthune. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre à ce sujet.

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la revendication de nombreux étudiants en histoire, histoire de l'art, quant à la gratuité des musées publics et monuments nationaux pour tous les étudiants. Alors que les services du ministère de la culture réfléchissent aux moyens de développer la fréquentation des musées, la Fédération française ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans cet avis, la haute juridiction rappelle que, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, tous les par...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; handicapés ; IMPro et IME. utilisation des machines dangereuses. réglementation

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la circulaire du 1er février 2007 du ministère du travail qui transpose une directive européenne sur l'utilisation de machines dangereuses pour les travaux indispensables à la formation professionnelle. Ladite circulaire interdit toute dérogation à l'utilisation de machines dangereu...

Thèmes : travail ; chèques vacances ; bénéficiaires. disparités

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'attribution des chèques vacances aux retraités du secteur public. Ceux-ci peuvent, en effet, percevoir ces chèques vacances si, entre autres conditions, ils ne disposent d'aucun revenu d'activité. Or, à revenu fiscal équivalent, cette condition pénalise certains retraités qui ont ex...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les conséquences négatives du plan banlieues sur les missions locales dans le Nord-Pas-de-Calais. L'annonce de ce plan avait permis d'entrevoir un espoir de réponses supplémentaires pour la jeunesse. En effet, dans la région, ce sont 100 000 jeunes qui sont accompagnés par le réseau des miss...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le conseil de modernisation des politiques publiques réuni le 12 décembre dernier qui a annoncé la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Cette direction a pour rôle d'assurer la gestion des différents services, notamment le service des...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possible suppression du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction. En effet, ses propos, tenus dans un interview paru le 28 décembre dernier dans le Moniteur des travaux publics laissent entendre qu'une telle disposition serait intégrée dans...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios associatives, suite à l'annonce de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public. Les radios associatives jouent un rôle important dans la défense des libertés et du pluralisme d'expression. Par ailleurs, elles favorisent l'information de proximité, le lien soci...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pérennisation du plan maladies rares. En effet, le plan maladies rares a été mis en place pour la période 2005/2008. Il a constitué pour les 4 millions de malades, souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées, mais aussi pour leurs proches...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin programmée du plan maladies rares qui avait été mis en place pour la période 2005-2008. Ce plan a permis à des milliers de malades souffrant de quelques 8 000 maladies rares et à leurs familles de trouver reconnaissance, soins et espoir. L'arrêt de ce plan aurait d...