Odette Duriez
Question N° 22526 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 mai 2008
Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pérennisation du plan maladies rares. En effet, le plan maladies rares a été mis en place pour la période 2005/2008. Il a constitué pour les 4 millions de malades, souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées, mais aussi pour leurs proches, une étape importante à la fois dans les soins et dans l'accompagnement. Ce plan a permis à ces malades d'être reconnus et de pouvoir accéder à des soins qui jusque-là étaient fort méconnus et de coûts élevés. Aujourd'hui, rien n'est annoncé sur une relance ou une poursuite du plan maladies rares, puisque seul un volet maladie d'Alzheimer a été présenté par le Président de la République. L'abandon du plan pour les maladies rares reviendrait, outre l'absence de financement pour la recherche médicale, à méconnaître à nouveau ces maladies, ce qui impliquerait des difficultés d'accès aux prestations sociales et un nouvel arbitraire dans les prises en charge des soins. En conséquence, elle demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en terme d'amélioration du plan maladies rares afin de poursuivre et renforcer la prise en charge des maladies orphelines et de permettre aux malades, aux familles et aux associations de ne pas perdre le bénéfice des efforts consentis jusque-là.
Réponse émise le 1er juillet 2008
La mise en place du plan maladies rares pour la période 2005-2008, dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, a constitué une étape importante pour les patients atteints de maladies orphelines et pour leurs familles. Ce plan bénéficie d'un financement des pouvoirs publics à hauteur de 108,5 millions d'euros, dont 40 millions destinés à améliorer l'accès aux soins et 43 millions pour la recherche. Il a permis d'engager des actions fortes, comme la création de plus d'une centaine de centres de référence labellisés, l'élaboration de protocoles nationaux de diagnostic et de soins, l'amélioration de l'information et de la formation des professionnels de santé et des malades grâce à la base de données sur les maladies rares, Orphanet, ou encore le financement de projets de recherche par le biais du groupement d'intérêt scientifique GIS Institut des maladies rares. En ce qui concerne l'accès aux médicaments hors autorisation de mise sur le marché et aux produits de santé non remboursables, un décret organisant un dispositif spécifique et dérogatoire de prise en charge par la sécurité sociale devrait être publié dans les toutes prochaines semaines. Il s'agit là d'une avancée majeure pour l'accès aux médicaments et aux produits indispensables à l'amélioration de l'état de santé des patients souffrant de maladies rares. Cette année 2008 est celle de l'évaluation du plan national maladies rares, évaluation que la loi a confiée au Haut Conseil de santé publique. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a d'ores et déjà précisé, dans son discours devant le comité de suivi du plan national maladies rares du 14 mai 2008, que « l'effort engagé par la France dans le cadre du plan national maladies rares sera poursuivi au-delà de 2008, afin, d'abord, de consolider nos acquis ». Cette évaluation et la poursuite annoncée de ce plan conduiront nécessairement à préciser les modalités d'adaptation du dispositif mis en place, et notamment son adaptation en réponse à la découverte de nouvelles maladies rares.
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