Odette Duriez
Question N° 25014 au Ministère de l'Industrie (retirée)

Question soumise le 10 juin 2008

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'attribution des chèques vacances aux retraités du secteur public. Ceux-ci peuvent, en effet, percevoir ces chèques vacances si, entre autres conditions, ils ne disposent d'aucun revenu d'activité. Or, à revenu fiscal équivalent, cette condition pénalise certains retraités qui ont exercé, même pour une très courte durée, une activité rémunérée. Ceci est non seulement inéquitable pour ces retraités mais entre aussi en contradiction totale avec les nouvelles dispositions de la loi du 21 août 2003 autorisant le recours au cumul emploi-retraite. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend corriger cette situation.

Retirée le 8 juillet 2008 (retrait pour cause de question identique)