Odette Duriez
Question N° 14950 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 janvier 2008
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles suppressions de postes d'enseignants dans l'académie de Lille. Dans le secondaire, 687 postes disparaîtraient à la rentrée prochaine, après les 452 de cette rentrée et les centaines des années précédentes. Des suppressions qui toucheront immanquablement les établissements les plus en proie aux difficultés. Dans le même temps, des phénomènes de violence grandissent dans les collèges et lycées. La diminution sensible du nombre d'enseignants qui s'ajoute à celle déjà constatée de l'encadrement éducatif provoque un déséquilibre néfaste, reconnu dans une de ses formules : « la présence de plus d'adultes n'est pas accessoire, elle est nécessaire ». La stigmatisation des fonctionnaires est certes dans l'ère du temps ; pourtant, il faut que chacun ait bien conscience de ses conséquences désastreuses pour l'avenir de nos jeunes. Par ailleurs, l'octroi de quelques heures supplémentaires ne palliera jamais le manque d'éducateurs. Un rapport récent mettait en exergue les disparités flagrantes entre les régions en matière scolaire. Les « résultats du Nord-Pas-de-Calais aux évaluations sont parmi les plus faibles de France ». Si des années d'effort ont permis un rattrapage, malheureusement les coupes successives dans les effectifs ont complètement enrayé la dynamique. Sachant que 6 000 enfants de notre région sortent du système scolaire sans diplôme, sans formation et surtout sans perspective, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour stopper la détérioration des résultats et maintenir un niveau pédagogique convenable qui passe nécessairement par un nombre suffisant de postes d'enseignants.
Réponse émise le 16 septembre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Ggouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le premier degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : d'une part, 1 500 emplois sont supprimés compte tenu de la poursuite de la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008) et 1 700 au titre des efforts de gestion entrepris notamment pour le remplacement, et d'autre part, 3 500 postes sont convertis en 63 000 heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants. Loin de constituer un « renoncement » éducatif, le Gouvernement s'attache à la satisfaction des objectifs de Lisbonne en matière d'éducation et de formation, qui supposent de rompre avec la simple logique des moyens. C'est le sens de la réforme de l'enseignement primaire, qui doit permettre de faire reculer la grande difficulté scolaire à l'entrée en 6e C'est celui de l'accompagnement éducatif au collège. Ce sera celui de la réforme du lycée, dont les premières orientations ont été données par le ministre. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Lille a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007 en passant de 23,05 à 22,75 et qu'il est significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,88 à la rentrée 2007). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Lille va se poursuivre (5 400 élèves environ après - 7 800 élèves à la rentrée 2007). Quatre cent cinquante-deux postes d'enseignants ont ainsi été supprimés au titre de l'évolution démographique et de l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. Deux cent trente-cinq postes d'enseignants ont été transformés en 4 230 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heure d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition des moyens entre les deux départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment.
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