Motion de censure

I. - À l'alinéa 11, après le mot : « remboursement », insérer le mot : « intégral ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ». Exposé sommaire : Pour...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « résidentiel » insérer les mots : « et tertiaire ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que tout le bâti existant est pris en compte.

Après le mot : « chapitre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « sera perçue, à compter de 2010. Le montant de la taxe sera fonction des émissions spécifiques du véhicule, de la charge utile maximale, du nombre de kilomètres parcourus, et s'appliquera aux véhicules à partir de 3,5 tonnes. Cette taxe visera à faire acquitter aux donneurs ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : La défense de l'objectif communautaire à 120 g de CO2 / km d'ici 2012 (au lieu de 130 g actuellement) doit figurer da...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « La part du nucléaire sera adaptée à la baisse de la demande en électricité et à la montée en puissance prioritaire des énergies renouvelables. « Par ailleurs, vu le caractère stratégique et sensible de cette technologie, tout projet d'exportation de technologie ou signature d'accord de c...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la stratégie nationale de développement durable en association avec », les mots : « et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable au sein d'un comité de suivi associant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de traduire dans la loi le mode de gouvernance mis en place d...

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « sauvage et domestique ». Exposé sommaire : Les trames vertes et bleues semblent concerner avant tout la restauration de la biodiversité sauvage, alors que la biodiversité domestique est également essentielle dans la bonne implantation de ces trames et dans le maintien à lo...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « technologies propres » les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : L'expression « technologies propres » est trop vague.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végét...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « énergie », supprimer les mots : « les piles à combustible, la maîtrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone, ». Exposé sommaire : Les piles à combustible ainsi que le captage et le stockage du CO2 ne doivent pas être dans les priorités du Grenelle. Ce sont des techniques ...

I. - À l'alinéa 1, substituer par deux fois au mot : « biocarburants » le mot : « agrocarburants ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il est plus précis sémantiquement d'appeler ce type de carburant végétal « agrocarburant ». Le fait de les appeler « biocarburants » induit en erreur en ...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être » le mot : « sera, à compter de 2011, après expérimentation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer l'importance cette taxe kilométrique et d'affirmer son effectivité.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La fiscalité des agrocarburants sera revue en fonction des impacts écologiques des différents produits ainsi que de l'évolution des différentiels de prix de revient entre le carburant d'origine fossile et ses substituts d'origine agricole. » Exposé sommaire : Les agrocarburants bénéficient d'un ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le développement des agrocarburants ne pourra en aucun cas se faire au détriment du défi alimentaire. » Exposé sommaire : Absurdité paradoxale des agro carburants.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des critères de performances énergétiques et environnementales » les mots : « l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Compte tenu des incertitudes existantes sur l'efficacité économique et environn...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le système du tarif d'achat est maintenu, étendu à toutes les énergies renouvelables et renforcé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les énergies renouvelables dans le système du tarif d'achat.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette phrase est imprécise et ambiguë. Elle n'apporte rien à la question des énergies renouvelables et ouvre la porte à des interprétations contradictoires. Par principe, les filières des énergies renouvelables se développent en tenant compte des exigences environnementales.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les rapports de programmation pluriannuelle des investissements réalisés dans les domaines de l'électricité et de la chaleur devront être cohérents avec les objectifs européens et avec les planifications régionales, en particulier avec les « plans climat-énergie territoriaux » cités à l'article 7....

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Au vu de l'ensemble des risques présentés par la filière électronucléaire, la France doit s'engager vers la sortie du nucléaire. Aucune construction de nouveau réacteur ne sera entreprise. « Le réacteur pressurisé européen, la filière MOX et le projet ITER sont abandonnés. » Il n'existe...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « au moins 20% » le taux : « 23% ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.