Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Motion de censure


Les amendements de Noël Mamère


Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier

2214 amendements trouvés


15/07/2008 — Amendement N° 1486 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Compléter l'alinéa 7 de cet article par la phrase suivante : « Ne peut être considérée comme une offre raisonnable d'emploi, un contrat à durée déterminée inférieure à six mois ». Exposé sommaire : S'il faut favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, l'objectif doit être de redonner un emploi stable aux personnes. En effet, la s...

15/07/2008 — Amendement N° 1485 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « élaboré », insérer les mots: « et défini ». Exposé sommaire : Le projet personnalisé est en lui-même pour le moins paradoxal. En effet, si ce projet à fait l'objet de toutes les attentions lors de son élaboration, pour quel motif sérieux le remettre en cause dans un délais aussi court de tro...

15/07/2008 — Amendement N° 1484 au texte N° 1005 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Supprimer l'alinéa 11 de cet article. Exposé sommaire : L'offre d'une action d'insertion ou d'une activité en contrats aidés (CIE, CAE, contrats d'avenir, Ci-RMA...), ne constitue pas un retour à l'emploi en tant que tel. Un refus n'a pas à se traduire par la radiation du demandeur d'emploi.

15/07/2008 — Amendement N° 1483 au texte N° 1005 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Supprimer l'alinéa 10 de cet article. Exposé sommaire : Le refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est tout à fait légitime et n'a pas à entraîner la radiation de la liste des demandeurs d'emplois.

15/07/2008 — Amendement N° 1482 au texte N° 1005 - Article 2 (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création de sanctions : la radiation de la liste sur la base de la notion d'offre raisonnable d'emploi. La logique de sanction des demandeurs d'emplois est fondée sur un raisonnement inexact et insultant. Elle postule que le chômeur qui ne trouve pas d'emploi est fau...

15/07/2008 — Amendement N° 1481 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Compléter l'alinéa 10 de cet article par la phrase suivante : « Les frais de trajet occasionnés par le déplacement domicile - travail ne devront pas excéder 10 % du salaire net proposé par l'offre d'emploi. ». Exposé sommaire : L'augmentation des prix des carburants rend caducs les calculs exprimés en temps de trajet ou en distance parcourue...

15/07/2008 — Amendement N° 1480 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Compléter l'alinéa 10 de cet article par les mots : « , sous réserve que des moyens de transports en commun existent pour ce trajet aux horaires de début et de fin de l'emploi en question. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux demandeurs d'emplois d'utiliser les transports en commun lorsqu'ils existent quelle soit l'offre d...

15/07/2008 — Amendement N° 1479 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9 de cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable de considérer comme raisonnable une offre d'emploi avec une rémunération juste au niveau des allocations-chômage, après un an d'inscription comme demandeur d'emploi.

15/07/2008 — Amendement N° 1478 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Supprimer les alinéas 8 à 10 de cet article. Exposé sommaire : Aucune précision n'est apportée quant à la périodicité de « l'actualisation » des éléments du projet personnalisé d'accès à l'emploi (alinéa 8), notamment les éléments constitutifs et l'offre raisonnable d'emploi qui en feront des offres impératives pour le demandeur d'emploi. Qu...

15/07/2008 — Amendement N° 1477 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Supprimer l'alinéa 7 de cet article. Exposé sommaire : L'offre d'emploi pouvant être acceptée par un demandeur d'emploi doit correspondre au projet personnalisé d'accès à l'emploi qu'il élabore avec le service public de l'emploi, ce qui implique la prise en compte de la totalité de ses paramètres.

15/07/2008 — Amendement N° 1475 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Substituer à l'alinéa 5 de cet article les deux alinéas suivants : « Le projet personnalisé tient compte de la formation du demandeur d'emploi, de ses qualifications et de ses compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles. « Le demandeur d'emploi précise également dans son projet personnalisé la nature, la durée d'engagem...

15/07/2008 — Amendement N° 1474 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Supprimer les alinéas 3 à 11 de cet article. Exposé sommaire : L'offre d'emploi pouvant être acceptée par un demandeur d'emploi doit correspondre au projet personnalisé d'accès à l'emploi qu'il élabore avec le service public de l'emploi, ce qui implique la prise en compte de la totalité de ses paramètres.

15/07/2008 — Amendement N° 1473 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Après la référence : « L. 5411-6-1 », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article : « et d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi. ». Exposé sommaire : La définition de l'offre raisonnable d'emploi que propose le projet de loi n'est pas établie de manière stable, mais évolutive dans l'ense...

15/07/2008 — Amendement N° 1472 au texte N° 1005 - Article 1er (Rejeté)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « occuper un emploi », insérer les mots : « , qu'il soit indemnisé ou non, ». Exposé sommaire : Tout demandeur d'emploi doit pouvoir bénéficier d'un accompagnement dans sa recherche d'emploi.