Interventions en hémicycle de Nicolas Perruchot

Selon vous, le système doit rester figé au sein de l'éducation nationale ; je ne suis pas du tout d'accord. Les professeurs sont libres d'enseigner au sein de ces structures ; nul ne les y oblige, mais pour ceux qui le souhaitent, j'espère que le Gouvernement ne cassera pas cette dynamique utile par une généralisation fiscale visant à remédier ...

Ils ne sont pas réservés à ceux qui ont les moyens de payer. Certains font beaucoup d'efforts pour permettre aux élèves d'atteindre le niveau requis, parce que tous tiennent à ce que leur enfant obtienne le brevet ou le baccalauréat, diplômes aujourd'hui importants. Je mets donc en garde le Gouvernement contre cet amendement. Quelle évolution ...

Très bien !

J'aimerais préciser les raisons pour lesquelles j'apporte mon soutien à l'amendement déposé par Frédéric Lefebvre. D'abord, j'estime qu'il faut mettre l'accent sur les mesures efficaces en matière de fiscalité. Même si nous avons combattu certaines niches fiscales, nous sommes conscients du fait que les avantages octroyés pour l'emploi d'un sa...

Un mot sur les propos du rapporteur général. Si la revalorisation des bases suffira en effet dans beaucoup de communes, dans d'autres, elle s'accompagnera aussi d'une augmentation des taux : ce sera notamment le cas dans des collectivités de ma connaissance où le débat d'orientation budgétaire a commencé. Peut-être les communes rurales se cont...

Excellent !

Personne n'a voté contre !

L'exposé des motifs de cet amendement est si limpide que je ne m'étendrai pas sur son objet. En revanche, en ce qui concerne le vote de l'amendement n° 596, je souhaite obtenir l'arbitrage vidéo car si j'ai vu, sur les bancs de l'UMP, des mains levées pour son adoption, je n'ai vu aucune main levée contre. Vous avez annoncé que l'amendement n'...

Il est défendu, monsieur le président, mais je vous demande d'être vigilant. (L'amendement n° 595, repoussé par la commission et le Gouvernement n'est pas adopté.)

Afin d'appuyer l'amendement de Mme Vautrin, je tiens à rappeler l'importance des centres de gestion agréés qui sont, malheureusement, attaqués régulièrement en loi de finances, ce qui est incompréhensible. Leur rôle est particulièrement important auprès des très petites entreprises, des commerçants et des artisans, d'autant que ces organismes f...

Comme l'a indiqué M. de Courson, ce sont des sous-amendements de cohérence déposés au nom de notre groupe. La cohérence est l'une des clés des différents dispositifs qui nous sont présentés depuis l'année dernière, dans le cadre du projet porté par le Président de la République. Je suis sûr que vous serez nombreux, dans la majorité, à soutenir...

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, nous abordons l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui connaît, à la faveur de ce projet de loi de finances, sa deuxième année d'existence et continue d'être portée par l'ambition de rationaliser la politique publique de l'immigration, bien loin des régularisa...

Très bien !

Je rappelle à l'orateur précédent que nous abordons aujourd'hui l'ultime étape de l'examen de ces crédits, déjà étudiés en commission élargie, où chacun a eu le temps de s'exprimer longuement. Convenez que, loin de se limiter au débat en séance publique, la procédure d'examen de ces crédits fut longue.

J'en viens à la mission « Engagements financiers de l'État », dont 96 % des crédits sont consacrés au programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». Au sein de ce programme, 99 % des crédits sont destinés à financer la charge nette liée à la gestion négociable de l'État. Ainsi, dotée de près de 46 milliards, cette mission constitue l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement au titre du budget européen intervient à l'heure où se manifeste d'une manière plus criante que jamais la nécessité de l'Europe unie. Nous le mesurons tous ici : les crises auxquelles nous avons à faire face ignorent nos frontières nationales ...

La violence des mouvements qui auraient agité les marchés de change européens aurait probablement acculé nombre d'États à un sévère relèvement de leurs taux d'intérêts. Or non seulement l'euro joue actuellement le rôle d'un véritable bouclier, mais, grâce à l'Union monétaire, la Banque centrale européenne a pu opérer une baisse des taux directe...

Je suis heureux que M. Myard l'approuve. Dès lors que les frontières intérieures sont abolies au sein de l'Union, toute gestion des flux migratoires à la seule échelle nationale est condamnée à l'inefficacité, ainsi que nous l'avons souvent répété dans cette enceinte lors des débats sur l'immigration. Depuis des années, pourtant, l'Europe souff...

Cet amendement est essentiel. Dans les différents plans proposés ces derniers jours, nous avons très peu parlé des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. On nous répondra qu'il existe déjà des éléments, mais je n'ai pas vu, pour ma part, grand-chose s'agissant des TPE. Cet amendement répond à un double objectif. Tout...

L'explication du rapporteur général et de la ministre est éclairante. Néanmoins, comme vient de le rappeler Gilles Carrez, il reste encore une marge, donc nous pouvons encore progresser. En conséquence, je souhaite maintenir cet amendement. Il est évidemment essentiel d'envoyer des signes aux TPE, qui représentent près de 90 % des entreprises f...