Interventions en hémicycle de Nicolas Perruchot

Bien !

À mon tour, je tiens à remercier Mme la ministre pour l'annonce qu'elle vient de nous faire. En effet, il était important de préciser ce que nous avions appris quelques minutes avant le début de la séance. Voilà qui démontre une fois de plus la responsabilité et la réactivité du Gouvernement dans cette crise pourtant compliquée et majeure. Dans...

Pas aussi important que le festival Brard !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution prend, cette année, une dimension évidemment particulière, tout d'abord, parce que la conjoncture actuelle aura un impact lourd un impact aigu, avez-vous dit, madame la ministre tout à l'heure sur...

et de faire en sorte que l'on puisse enfin commencer à plafonner ces niches.

C'est un préalable à l'évolution de nos prélèvements obligatoires, car il faudra évidemment veiller à ce que ce plafonnement global aille un peu plus loin. Pour conclure, vous l'avez compris, seule la maîtrise de la dépense publique permettra d'abord le retour à l'équilibre de nos finances publiques, et permettra, par la suite, de baisser les ...

Pas autant que Mme Royal !

Vous avez aussi bénéficié de la croissance américaine !

Eh oui !

Eh oui !

Une exception d'irrecevabilité a pour objet de faire reconnaître qu'un texte, par une ou plusieurs de ses dispositions, est contraire à la Constitution.

Force est de constater que M. Muet, dont nous savons tous les compétences, en a très peu parlé. Dès lors, pourquoi devons-nous expliquer notre vote sur une exception d'irrecevabilité ? C'est que le groupe socialiste a préféré être représenté dans la discussion générale par M. Cahuzac. M. Muet a donc récupéré un temps de parole assez long grâce...

En écoutant attentivement l'intervention intéressante, et assez habile, de Michel Sapin, je me disais que mes explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité défendue par M. Muet étaient justifiées. En effet, que nous a dit M. Sapin ? Premièrement, ce budget serait celui des occasions manquées nous verrons ; deuxièmement, il manquerai...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, avant toute chose, le groupe Nouveau Centre salue la tenue d'un débat parlementaire, aujourd'hui, sur la crise financière internationale, débat que nous avons appelé de nos voeux lors de nos journées parlementaires. La raison en est, t...

Mais pour qu'elle soit socialement juste, cette intervention doit être conditionnée à la mise à pied des dirigeants fautifs, comme cela a été fait, et à l'absence de golden parachutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Il ne peut non plus y avoir de reprise sans un soutien fort aux PME. Le Nouveau Centre propose un fonds de garant...

en interdisant, par exemple, le cumul entre le statut de dirigeant mandataire social et celui de salarié ; en interdisant aussi à l'ensemble des mandataires sociaux de lever ou de céder des options tant qu'ils exercent des fonctions dans l'entreprise ;

en faisant en sorte, enfin, que la distribution d'actions gratuites soit totalement encadrée. Ces trois principes pourraient être mis en oeuvre dans les semaines à venir et contribuer à un meilleur contrôle des dirigeants d'entreprise.

Enfin, il faut améliorer la gouvernance financière et, à court terme, le fonctionnement des agences de notation. Pour ce faire, le Nouveau Centre propose deux pistes. Tout d'abord la réforme des statuts de ces agences, qui sont à l'origine de bien des déboires sur les marchés financiers ces derniers jours. Nous souhaitons leur imposer de nouvel...

nous proposons de réguler l'industrie des hedge funds et de revoir les règles comptables essentielles. Il est en effet envisageable de réglementer le recours des investisseurs institutionnels fonds de pension ou assureurs aux gestionnaires risqués, tels les hedge funds, et de revoir les règles comptables. Au niveau européen, où il est heu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet important débat d'orientation budgétaire, je voudrais concentrer mon propos sur l'avenir du fonds de réserve pour les retraites et du financement de la dette sociale, en commençant par un bref rappel historique. Créé en 1999, par le gouvernement de Lionel Jospin, afin de ...