Interventions en hémicycle de Nicolas Perruchot

Il y a eu plusieurs milliers de demandes pour ce nouveau statut : si la demande est forte, c'est la preuve qu'il va dans le bon sens. Monsieur le ministre, j'ai également souhaité présenter un amendement relatif aux architectes des Bâtiments de France. Il y a, là aussi, matière à simplifier, même si nous devons respecter, dans les secteurs pro...

C'est toujours mieux chez les autres

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d'année s'inscrit dans un contexte très particulier, chacun l'a exprimé avant moi à cette tribune. Il vient conclure une année 2008 marquée, à partir du second semestre, par la crise financière, qui s'est malheureusement depuis étendue à une grande partie de n...

Je sais pouvoir compter pour cela sur le président de la commission des finances et le rapporteur général, mais je crois utile, alors qu'une telle garantie figure dans le collectif, de rappeler cet impératif.

J'en viens à l'intégration, par voie d'amendement, des mesures fiscales du plan de relance. Dans le contexte économique et budgétaire très instable que nous connaissons, le Gouvernement tente d'apporter des réponses rapides et efficaces, ce qui l'oblige à réajuster régulièrement ses prévisions. Contrairement à l'opposition, qui fait trop souven...

Ce n'est pas la pensée unique, ce sont les faits, que cela vous plaise ou non ! La relance par l'investissement est donc un bon choix, et je dirai même le seul choix possible, surtout quand le déficit commercial n'en finit plus de se creuser. Seule une relance par l'investissement permet de soutenir l'activité d'aujourd'hui tout en préparant l...

Le groupe Nouveau Centre votera bien entendu ce texte ainsi amendé.

Très bien !

Je remercie M. le rapporteur de donner au Nouveau Centre l'occasion de défendre cet amendement qui est important, mais aussi frappé au coin du bon sens et d'une simplicité presque biblique. Cet amendement propose de limiter le bénéfice de la demi-part aux personnes vivant seules et ayant élevé des enfants à celles qui ont élevé ces enfants seu...

Madame la ministre, votre réponse m'étonne un peu. Ce sujet a été évoqué à de nombreuses reprises dans le cadre de la préparation de nos travaux actuels : le Gouvernement et le rapporteur général semblaient alors favorables à cette évolution. Enfin, cet amendement qui ne propose pas une révolution mais une évolution logique permettrait de m...

Encore un mot, car l'amendement a un impact important. Nous en sommes à la quatrième ou cinquième rédaction : nous avons donc, avec des spécialistes de la fiscalité, consacré beaucoup de temps à cette affaire. Et l'on nous dit aujourd'hui que la rédaction n'est pas satisfaisante !

Pardon, mais il ressort de ces longues réflexions que l'objectif est à la fois noble et utile, y compris pour le Gouvernement. Pourquoi donc attendre ? Le système actuel est totalement inéquitable, et depuis des années : il faut dès aujourd'hui le remettre sur de bons rails. (L'amendement n° 449 rectifié est adopté.)

Cet amendement est utile aux finances publiques, puisqu'il vise à réduire l'avantage fiscal octroyé aux contribuables domiciliés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. Ainsi, il est proposé de limiter respectivement de 30 à 25 % et de 40 à 30 %, la réduction accordée pour le calcul du montant d...

Ne doutez pas, madame la ministre, que les parlementaires entendent vos arguments sur les propositions qu'ils font. J'entends les arguments de M. le rapporteur général et ceux de Mme la ministre : cette année, la maquette budgétaire et fiscale a beaucoup évolué, en raison notamment du plafonnement des niches que le Nouveau Centre a longtemps...

Très bien !

Afin d'améliorer le financement en fonds propres des sociétés en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion, cet amendement propose de renforcer le dispositif de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital des petites et moyennes entreprises pour les personnes physiques qui investissent dans de telles sociétés. Cet amend...

Je pense que mon collègue Bouvard, tout comme mon collègue Forissier s'il était présent, sera d'accord. Trouver une solution au moment de l'examen du collectif budgétaire me paraît un bon objectif ; nous aurons tous évidemment plaisir à y travailler. Il y a urgence et il nous faudra prendre le plus tôt possible des mesures afin d'éviter une cri...

C'est très important !

Sans revenir sur ce qu'a fort bien expliqué le rapporteur général en étendant à d'autres domaines la question soulevée par Mme Mazetier, je veux dire à notre collègue socialiste l'étonnement que m'inspire cet amendement anti-profs ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Qui exerce dans les institutions qui proposent ces cours ? Ceux qui, comme m...

savent qu'il s'agit de professeurs, qui donnent des cours de soutien et préparent les élèves à la rentrée scolaire, rendant ainsi service à la collectivité. Chacun peut choisir d'y recourir ou non.