Interventions en hémicycle de Nicolas Perruchot

Il convient de bien prendre conscience que la France, seul pays au monde à mettre en place cette réduction du temps de travail, seul pays à ne pas vouloir en finir avec ce dispositif assez tôt, en pâtit aujourd'hui très largement.

Il convient de rappeler que, dans toutes les TPE et de nombreuses PME, se fait entendre cette supplique pour la suppression des 35 heures.

Parlons-en, monsieur Muzeau !

J'entends bien vous répondre sur ce sujet, monsieur Muzeau. Les premières personnes venues me voir dans ma permanence sont les ouvriers et les employés, qui ont subi les premiers l'impact des 35 heures car ils ne pouvaient plus réaliser d'heures supplémentaires, et donc leur salaire a considérablement baissé,

au contraire des cadres et des cadres supérieurs qui, eux, ont pu bénéficier, peut-être, de la réduction du temps de travail. Enfin, pour en revenir au plan de relance, nous le voterons parce qu'il est limité dans le temps, l'essentiel des mesures n'ayant d'incidence que pour 2009, l'année 2010 n'étant affectée qu'à hauteur d'un milliard d'eu...

dont je veux saluer ici le travail. Il me semble que la situation est suffisamment exceptionnelle,

que les moyens engagés sont d'une telle ampleur, que les outils utilisés, les secteurs touchés et les acteurs concernés sont suffisamment divers, mais également qu'une certaine méfiance peut exister au sein de la population au sujet de l'utilisation de ces dépenses, pour que leur affectation soit contrôlée par des représentants de la nation sp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons ici l'examen du plan de relance de l'économie, et c'est avec espoir et confiance que le groupe Nouveau Centre s'apprête à voter ce volet législatif d'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. En effet, à situation urgente, m...

Notre groupe, ce n'est pas une surprise, ne votera pas le renvoi en commission, pour des raisons identiques à celles que j'ai déjà exprimées hier, lors de la défense des autres motions de procédure par les différents orateurs du groupe SRC qui se sont succédé. Monsieur Brottes, votre exposé, par ailleurs utile, a péché par omission. Vous avez ...

De même, il aurait été utile d'évoquer le montant des sommes placées en assurance-vie : 1 200 milliards d'euros, soit l'équivalent de la dette. C'est d'autant plus intéressant que, lorsque cet argent va ressortir, lorsque que nos concitoyens vont à nouveau consommer, sitôt que la confiance sera revenue, c'est-à-dire dans quelques mois, nous aur...

Ce n'est pas minable, c'est la réalité ! D'ailleurs, vos réactions, unanimes, le confirment. Nous en ferons le constat ensemble.

Grâce aux pouvoirs importants qui vous ont été conférés dans les régions, vous pouvez faire en sorte que l'économie reparte. Vous auriez dû, monsieur Brottes, rassurer la majorité parlementaire en disant que les régions socialistes, elles aussi, participeront à ce plan de relance. Voilà des éléments qui auraient été utiles et qui auraient pu ju...

Ce débat est effectivement essentiel. Chacun a à coeur de permettre aux collectivités locales de profiter de ce FCTVA bonifié. C'est un objectif louable et utile. Cela étant, il faut regarder les choses de manière pragmatique. Quand on est maire d'une commune et que l'on fait le bilan de son mandat budgétaire, on fait rarement ce bilan sur deu...

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 10 et 11. Ce sera plus cohérent. Je vais reprendre les arguments que j'ai défendus à l'article 1er. Je croyais déceler tout à l'heure dans les propos de M. Devedjian la volonté, non explicite, de prévoir des critères un peu plus importants, pour que les...

L'objectif initial de l'amendement de M. de Courson était de rétablir une forme de justice fiscale dans le dispositif. Pendant des années, on a totalement ignoré le fait que certaines personnes puissent bénéficier d'une demi-part supplémentaire sans avoir, à proprement parler, élevé un enfant seules.

Vous nous avez expliqué, monsieur Brard, que la mesure allait coûter près de 1,5 milliard d'euros. J'ignore d'où vient ce chiffre. Celui qui avait été cité à l'origine était bien inférieur. L'estimation que nous avions fournie au ministre, M. de Courson et moi-même, se situait entre 100 et 150 millions. La discussion a déjà eu lieu. Votre amen...

Il s'agit d'inciter les collectivités territoriales compétentes à engager les opérations programmées d'amélioration de l'habitat et à soutenir leur réalisation. Dans le cadre du plan de relance de l'économie française par l'investissement voulu par le Président de la République, les OPAH, qui visent à inciter propriétaires actuels ou à venir à...

La réponse du Gouvernement me paraît satisfaisante puisqu'il s'agissait d'un amendement d'appel. Compte tenu de l'engagement du ministre, je retire cet amendement. (L'amendement n° 75 est retiré.)

Mon collègue Tian a dit l'essentiel. J'ajouterai que la portée de ces deux amendements identiques va au-delà du projet « Grands stades Euro 2 016 » car de nombreux projets sportifs dépendent pour leur réalisation d'évolutions législatives de cette nature. Ces amendements entrent pleinement dans le cadre du plan de relance et si nous les adopton...

Cet amendement, comme les précédents, relève d'une volonté de simplification. Les particuliers comme les collectivités locales se heurtent souvent à des procédures contraignantes, sources de blocage, lorsqu'ils souhaitent mettre en oeuvre des projets. Le présent projet de loi vise à faciliter certains programmes d'investissement, notamment en a...