Interventions en hémicycle de Nicolas Perruchot

Il est, en conséquence, utile de s'interroger sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement, qui a déjà fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. La question de son avenir est aujourd'hui posée. Dans la perspective de la réforme de la taxe professionnelle, vous serait-il possible, madame la ministre, de nous donner u...

Madame et monsieur les ministres, à l'occasion de ce débat sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales, le groupe Nouveau Centre souhaiterait vous alerter sur quatre points. Il s'agit tout d'abord de la question de la suppression de la taxe professionnelle et des compensations financières pour les collectivités....

Cette proposition de loi du groupe socialiste sur les hauts revenus et la solidarité est, une fois n'est pas coutume, le symbole du retour des vieilles recettes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas et c'est d'ailleurs malheureux mon collègue Pierre-Alain Muet qui nous a expliqué le contraire, voici quelques minutes. En...

face à la crise, c'est la réactivité et la créativité qui comptent, non le retour aux vieilles recettes d'antan qui ont déjà fait la preuve de leur inefficacité. À la démagogie socialiste, nous privilégions la force de la proposition et le souci de l'équité, afin de garantir la justice sociale et la solidarité aux plus fragiles et de permettr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons le quatrième collectif budgétaire en l'espace de quatre mois, celui-ci étant le deuxième pour 2009. Dans un contexte de crise aiguë, le groupe Nouveau Centre a tenu à rappeler, en première lecture comme en commission mixte paritaire, la nécessité de maîtriser notre...

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons cette proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME dans un contexte de grave crise financière internationale. Cette crise, qui secoue nos économies et dont l'am...

s'est transformée en une crise financière de très grande ampleur. Aujourd'hui la crise, entrée dans sa quatrième phase, devient économique et sociale. L'épargne n'est plus mobilisée au service de l'économie, ce qui entraîne une absence de liquidité des banques dans un contexte de perte de confiance. En raison de sa mue en une crise bancaire,...

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commissions, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis très heureux de m'exprimer devant une assemblée si fournie, si garnie.

Je salue les collègues qui ont su braver les difficultés de la grève et qui sont, malgré tout, présents.

C'est bien sûr avec le souhait que l'hémicycle continue de se garnir, que je commence cette intervention. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 s'inscrit dans le cadre défini par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Désormais, grâce, notamment, à l'amendement du groupe Nouveau Centre ...

même si nous ne l'avons sans doute pas assez dit.

Voyons les chiffres, monsieur Muzeau. En effet, les mesures prises pour la revalorisation des petites retraites et des pensions de réversion entraînent une augmentation de 6,1 % de l'ensemble des avantages vieillesse soit 12 milliards d'euros supplémentaires. Il convient de rappeler qu'il s'agit là de mesures qui favorisent le pouvoir d'achat.

Les dispositions relatives au RSA, qui permettent d'atteindre un montant global de 1,5 milliard d'euros, stimulent elles aussi le pouvoir d'achat de populations paupérisées ou très paupérisées. Nous en sommes déjà à 13,5 milliards d'euros votés par la majorité et qui contribuent, on le constate d'ores et déjà, à améliorer le pouvoir d'achat de...

Ce phénomène s'est pourtant bien produit, monsieur Muzeau, et je pense à une hausse de l'importation de produits chinois.

Eh bien, vous nous prouverez le contraire.

Presque toutes les mesures que vous préconisez sont des trappes à pauvreté.

Je ne crois pas à cette relance par la consommation dans le contexte actuel. J'ajoute qu'en venant à l'Assemblée, j'écoutais avec attention des gens s'exprimer à la radio sur le mouvement de grève que nous subissons aujourd'hui,

grève très largement liée au pouvoir d'achat thème le plus présent sur les banderoles. Certains auditeurs soutenaient ce mouvement, ce qui est bien normal, tandis que d'autres la critiquaient nettement, estimant que le pouvoir d'achat avait été affecté pour deux raisons qu'il nous faut bien nous rappeler : d'abord, l'euro a certes joué un rô...

Si la réalité était aussi simple que cela, il serait très facile de résoudre la crise, monsieur Muzeau : nous passerions à un autre système et tout irait bien mieux !