Interventions en hémicycle de Nicolas Perruchot

Je termine, madame la présidente. Même si le débat ne vous impose pas, monsieur le ministre, de répondre à tout, je souhaiterais connaître l'intention du Gouvernement en la matière. Le fonds détient aujourd'hui 30 milliards, somme importante qui pourrait intéresser un gouvernement en quête de recettes. On pourrait ainsi être tenté de récupérer...

Je suis heureux que le programme « Patrimoines » soit étudié en commission élargie. Entre 2006 et 2007, les politiques culturelles du patrimoine ont consommé près de 130 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires, soit plus 13 %. Vu le contexte de nos finances publiques, un tel effort de la solidarité nationale vous oblige, Madame...

Il ne m'a pas semblé que la DMF soit très favorable à une autonomisation des musées, même si j'ai cru comprendre, lors de mon dernier entretien avec Mme Mariani-Ducray, une évolution sur ce point. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Rogemont, mais il ne s'agit pas, ce matin, de se pencher sur l'avenir des musées. Madame la ministre, à...

C'était déjà le cas avant 2002 !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons, en deuxième lecture, un texte d'importance pour l'avenir de nos économies européennes, pour l'avenir de nos entreprises et l'approfondissement du marché intérieur. Le présent projet a pour objet l'adaptation du droit français à plusieurs dispositions adopt...

Que proposez-vous ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget sera apprécié par le groupe Nouveau Centre à l'aune des moyens qu'il assure pour l'accomplissement des missions de votre ministère, telles qu'elles ont été définies dans le décret du 24 juillet 1959 : « rendre accessibles les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord ...

Cet amendement est très important pour les PME, qui risquent d'avoir de vraies difficultés à appliquer les dispositions de l'article 6. En effet, cet article crée des charges supplémentaires pour les petites et moyennes entreprises, qui devront apprendre à gérer les dispositifs nouveaux comportant de nombreuses exceptions tant pour les prélèvem...

L'amendement est bien sûr maintenu. En effet, les PME sont à chaque fois un peu plus ponctionnées.

C'est là que réside la difficulté. Si le système est simple, il induit une charge de travail supplémentaire pour des structures qui comptent très peu de personnes. Elles devront alors faire appel à des conseillers externes, ce qui entraînera un coût pour ces entreprises. Nous ne demandons pas la lune, mais il est légitime et nécessaire de décal...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord, au nom du groupe Nouveau Centre, à saluer l'esprit de dialogue et d'ouverture qui a régné jusqu'ici lors de nos échanges préliminaires sur ce projet de budget 2008.

Nous avons parfois dit le contraire à cette tribune. Quand les choses vont mal, il faut le dire. Quand elles vont bien, il faut le dire aussi. Même s'il y a beaucoup à dire, à notre sens, sur ce budget, nous avons pu partager nos opinions avec le Gouvernement, de manière respectueuse et constructive. Nous tenons à le souligner. Je sais, madame...

et ce qui représente 2,3 % du PIB, contre 2,4 % en 2007. On sait que la France s'était pourtant engagée auprès de l'Eurogroupe à revenir à un déficit de 1,8 % du PIB. Ensuite, l'hypothèse de croissance que vous avez annoncée nous parait totalement surévaluée.

Vous savez en effet à quel point notre groupe est attaché à la réduction de la dette et à la réforme de nos finances publiques. Nous ne pouvons donc pas taire que, dans ce projet de loi de finances, l'hypothèse de croissance est assez haute. Même si nous espérons évidemment qu'une telle croissance sera au rendez-vous, nous avons encore quelques...

Qui plus est, ces réductions d'emplois ne seront pas détournées par des créations dans les établissements publics qui sont opérateurs de l'État. Enfin, il faut souligner la participation accrue des collectivités locales à l'effort de maîtrise des dépenses, même si l'on peut s'interroger sur l'effort demandé à certaines collectivités, notamment...

Si, monsieur Emmanuelli, nous sommes attachés à cet équilibre,

et à ce que ne soient pas ponctionnées de manière indue les plus petites communes rurales, qui sont, comme nous le savons tous, les plus pauvres. Il faut trouver un équilibre en matière territoriale. En la matière, nous estimons que le budget pourrait aller plus loin. Nous proposerons pendant cette discussion des amendements qui, je l'espère, ...

Malheureusement, je ne développerai pas ce sujet ce soir.

Mais mes collègues Charles de Courson, Philippe Vigier et moi-même ferons, par voie d'amendement, des propositions sur ce sujet. Nous avons proposé une trentaine d'amendements. Nous espérons, madame la ministre, monsieur le ministre, être entendus sur un certain nombre de sujets qui nous tiennent à coeur. Nous aurions souhaité que le projet de...

Avec cet amendement, nous souhaitons fixer un délai de réalisation de l'évaluation. Si nous n'en mentionnons pas un dans le texte, nous risquons malheureusement de voir les procédures s'allonger. Il nous semblerait logique d'apporter cette précision. L'amendement n° 132 prévoit que l'évaluation serait réalisée dans un délai d'un mois à compter ...