Interventions en commissions de Muriel Marland-Militello

Je m'associe tout à fait aux derniers propos de M. Jean-François Hebert parce qu'ils soulèvent un problème que l'on rencontre ailleurs. Je voudrais aussi souligner, à titre liminaire, le travail remarquable accompli par notre collègue Michel Herbillon. J'aimerais pour ma part insister sur une mesure que je propose depuis un certain temps et qu...

Je profiterai, quant à moi, de l'occasion offerte par cette proposition consacrée au sport pour dénoncer une inégalité, qui va résulter des parcours parlementaires différents d'une proposition et d'un projet de loi. La proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport, que nous avons récemment adoptée conforme, comporte un article 5 qui...

Le marché noir ne frappant pas uniquement la billetterie sportive, il serait tout de même bon de rappeler que nous avons adopté un amendement du Gouvernement sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, qui s'inspirait d'un amendement que j'avais présenté avec 94 de nos collègues.

Je ferai de même.

Mes questions portent sur la démocratisation culturelle. Je suis très intéressée par l'augmentation de la durée de mise à disposition de vos émissions en différé sur internet. En juillet 2010, vous avez conclu un nouvel accord avec les sociétés d'auteurs, notamment la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et la Sociét...

Mes questions portent sur la démocratisation culturelle. Je suis très intéressée par l'augmentation de la durée de mise à disposition de vos émissions en différé sur internet. En juillet 2010, vous avez conclu un nouvel accord avec les sociétés d'auteurs, notamment la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et la Sociét...

Le dépôt de ce projet de loi nous satisfait, notamment parce que son article premier montre bien que la copie privée ne constitue pas une autorisation de piratage mais le droit pour une personne, qui a légalement acquis une oeuvre, d'en faire des copies pour son usage personnel. L'informatique en nuage, ou cloud computing, constitue une forme ...

Il vous faut résoudre la quadrature du cercle. De toute évidence, vous souhaitez développer votre audience, ce qui signifie, je suppose, la diversifier. Mais ce faisant, n'allez-vous pas perdre votre âme ? Le risque, si vous parvenez à capter un public plus important, est de devenir une chaîne comme les autres. Le ton très sophistiqué employé ...

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit. J'observerai néanmoins que si l'école a cru nécessaire de faire de l'éducation, c'est pour pallier la carence des familles en ce domaine. Pour ma part, je ne suis pas opposée au principe des vases communicants : mieux vaut une éducation par l'école que pas d'éducation du tout ! Ou bien il faudrait égal...

Alors que, selon son intitulé, la proposition de loi est « relative au patrimoine monumental de l'État », aucun de ses articles ne mentionne un « Haut conseil du patrimoine monumental ». De ce fait, on peut se demander si ce Haut conseil n'aura pas aussi en charge le patrimoine culturel immatériel. Par cet amendement, je souhaite donc préciser ...

Changeons alors le titre de la loi !

Les deux critères essentiels dégagés dans le rapport de René Rémond pour la détermination du caractère transférable des monuments leur appartenance à la mémoire de la nation ainsi que leur notoriété internationale et leur rayonnement doivent être inscrits dans la loi. Les autres critères pourront en revanche être fixés par la voie réglement...

Aux termes de l'amendement, les deux critères proposés par l'amendement sont fondamentaux, mais ne sont ni exhaustifs, ni exclusifs.

J'insiste sur le « notamment ».

La question des musées, sur laquelle la Cour des comptes vient de se pencher, fait partie de l'exception culturelle française. Parmi les dix musées les plus fréquentés dans le monde, quatre sont français. Le contenu de votre rapport relativise beaucoup les critiques qui semblent ressortir de vos têtes de chapitres. Vous reconnaissez que nos mu...

La question des musées, sur laquelle la Cour des comptes vient de se pencher, fait partie de l'exception culturelle française. Parmi les dix musées les plus fréquentés dans le monde, quatre sont français. Le contenu de votre rapport relativise beaucoup les critiques qui semblent ressortir de vos têtes de chapitres. Vous reconnaissez que nos mu...

Nous avons été très heureux de vous entendre. Vous êtes l'exemple vivant d'une politique exemplaire, menée aussi bien en amont qu'en aval des productions. Vous avez remarqué à juste titre, et je vous en félicite, que les succès que nous remportons en matière de politique culturelle cinématographique sont dus non seulement aux dispositifs d'ava...

C'est un bon système.

Au nom du groupe UMP, je me félicite de l'existence d'un secrétariat d'État à la jeunesse et à la vie associative. Nous venons de constater à quel point cela peut contribuer à l'augmentation du budget qui leur est consacré. Le législateur avait conçu le service civique comme le moyen de susciter des vocations de bénévoles et de dirigeants asso...

Cet amendement vise à transférer 2 millions d'euros supplémentaires au profit de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits surInternet (HADOPI). Cette initiative n'a pas d'autre objet que d'appeler l'attention de la commission sur le fait que la qualité de la loi HADOPI repose sur l'équilibre qui a été trouvé ...