Interventions en commissions de Muriel Marland-Militello

Mais je vais le retirer dans la mesure où mon message aura pu être entendu par la Commission.

J'allais le proposer !

Avant même de leur adresser mes remerciements, je voudrais dire à nos Présidents de Commission que je sais combien ils se sont investis dans l'action culturelle. Je leur dois beaucoup, en particulier d'avoir organisé cette réunion. Gvozden Flego a accepté de l'externaliser à Paris et Michèle Tabarot a eu la gentillesse d'en faire une réunion co...

J'ai été très intéressée par les interventions de M. Viudes et de son manager. En prolongement, je leur poserai deux questions. Vous avez indiqué que l'essentiel de vos revenus venait des représentations musicales, ce qui n'a cessé d'être le cas, le pourcentage des disques revenant aux artistes ayant toujours été minime. Mais vous n'avez pas s...

A-t-on évalué le coût, ainsi que l'incidence sur la fréquentation des jeunes publics, de la disposition datant du 4 avril 2009 permettant aux personnes âgées de moins de vingt-six ans d'accéder gratuitement aux musées et aux monuments nationaux ? Les arts plastiques ne bénéficient que de 10 % des crédits de la création, 90 % de ceux-ci allant ...

Monsieur le ministre, votre budget est efficient en termes tant d'évaluation que d'expérimentation, ce qui n'a pas toujours été le cas en France. Cela ne concerne pas directement votre périmètre de compétences ministérielles, mais puisque les crédits du sport font partie de la mission que nous examinons aujourd'hui, j'en profite pour vous deman...

Lors de la dernière conférence nationale de la vie associative, le 17 décembre 2009, vous aviez proposé, monsieur le président, de créer une commission de réflexion sur l'accès des associations aux médias audiovisuels publics. Cette commission existe désormais : elle devait procéder cet été aux auditions des représentants d'associations et de l...

Qu'en est-il de l'accessibilité aux handicapés ?

Permettez-moi d'apporter une modeste contribution à cet intéressant rapport. Vous parlez beaucoup d'expériences, mais il en est une que vous ne citez pas : celle qui a permis à de nombreux établissements d'obtenir des succès scolaires grâce à l'éducation artistique. Vous parlez de chaîne de l'intelligence ; je vous propose une chaîne de l'imagi...

Je voudrais d'abord vous interroger sur la démocratisation culturelle. L'un des objectifs de l'abandon de la publicité après 20 heures était à l'évidence d'assurer l'indépendance des programmes. Encore faut-il que cette indépendance fasse une part importante à la culture. Comment comptez-vous renforcer la programmation d'émissions culturelles e...

Je ne partage pas votre conclusion selon laquelle la question des moyens alloués à l'éducation est prioritaire. Même dans les établissements bénéficiant de moyens conséquents et de classes peu nombreuses, on peut constater de l'échec scolaire. À moyens égaux, ce sont les contenus qui sont essentiels. Vous regrettez que de jeunes professeurs so...

Personne n'a jusqu'à présent rappelé que l'objectif premier de la loi du 5 mars 2009 était d'améliorer la qualité de la programmation, en particulier culturelle, des chaînes publiques de télévision dès 20 heures 30. La qualité artistique et culturelle des programmes fait partie de leurs missions de service public. Le moyen de compenser les pert...

J'ai été, en 2004, rapporteure du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux, puis chargée de veiller à l'application du texte. Je connais donc très bien le sujet. Les amendements du rapporteur améliorent considérablement une proposition de loi que je trouvais initialement à la fois vague et dangereuse. Toutefoi...

Mais cette possibilité existe déjà !

L'alinéa 11 de l'article 1ersemble établir deux catégories différentes d'assistants maternels : ceux qui auront eu leur agrément pour pouvoir accueillir les enfants à domicile, et des assistants maternels « au rabais » ne pouvant exercer qu'en maison. Il faudrait préciser que seul l'agrément portant sur le domicile diffère, et non l'agrément po...

Dans le cas où un assistant maternel ayant reçu un agrément pour exercer en maison voudrait exercer à son domicile, il faudrait spécifier qu'il doit demander un agrément lié au logement, l'agrément portant sur ses compétences restant inchangé.

Cet amendement vise à réduire le nombre maximal d'enfants accueillis simultanément par un même assistant maternel à trois. Consciente qu'une telle disposition poserait problème eu égard au régime des assistants maternels à domicile, je retire l'amendement, avec dépit et frustration !

Je retire l'amendement AS 4, car il est satisfait par les amendements AS 15 et AS 16 du rapporteur.

Cet amendement est retiré.

Cet amendement prévoit d'aligner l'ancienneté requise pour bénéficier de la prime de licenciement sur celle prévue par le code du travail pour les autres salariés en contrat à durée indéterminée.