Questions écrites de Monique Boulestin

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution drastique des horaires de SES en seconde et sur le nouveau statut « d'enseignement exploratoire » optionnel de cette discipline. Au regard de son importance dans la série ES (deuxième bac en termes d'effectifs), il est anormal que cet enseignement demeure optionnel en seconde, et soit, de surcr...

Thèmes : arts et spectacles ; spectacle vivant ; scènes conventionnées. financement

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la vive inquiétude des acteurs de la culture face au redéploiement des crédits destinés aux scènes conventionnées. Ce dispositif, défini en 1999 dans le but de soutenir le spectacle vivant sur l'ensemble du territoire national, permet à près de 120 scènes conventionnées d'animer une vie culturell...

Thèmes : presse et livres ; presse ; aides de l'État. réforme

Mme Monique Boulestin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution de la presse écrite en France. En liaison avec le développement technologique et la crise économique, la presse écrite, notamment les journaux d'information, subit une mutation profonde. La diffusion des quotidiens payants ne cesse de diminuer, car la presse journalière est sévèrement concurrencé...

Thèmes : arts et spectacles ; spectacle vivant ; scènes conventionnées. financement

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des scènes conventionnées dont les orientations ont été définies par la circulaire du 5 mai 1999. Près de cent vingt scènes publiques sont entrées dans le programme national de "scènes conventionnées", essentielles au maillage culturel national et à l'aménagement du territoire. Or ce...

Thèmes : justice ; magistrats ; responsabilité. déontologie

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessaire réorganisation de notre système judiciaire. En effet, le récent malaise du corps judiciaire face aux réformes menées depuis 2002 et qui menacent l'indépendance de la justice, nous conduit à nous interroger sur une refonte globale de l'institution judiciaire dans l'ordre ...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mobilisation des personnels de l'éducation nationale contre les suppressions massives de postes qui obèrent la qualité du service public de l'éducation nationale. Depuis 2007, 66 000 postes ont été supprimés au sein de l'éducation nationale. 1 500 classes seront fe...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; bilan et perspectives

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres encore inquiétants du chômage des personnes handicapées. En effet, 20 % des personnes déclarant un handicap sont au chômage, alors que ce taux est de 9 % pour l'ensemble de la population. Les personnes handicapées connaissent des difficultés d'accès à l'emploi très nettement supéri...

Thèmes : impôts et taxes ; réforme ; patrimoine. taxation

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'actuelle réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet impôt, concrétisation et symbole de la solidarité nationale à laquelle nos concitoyens sont très attachés, aura un nouveau seuil d'entrée passant de 800 000 euros à 1,3 million. Les...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; tarification. groupes scolaires

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la tarification des visites scolaires pour les musées nationaux. En effet, cette tarification « plafonne » le nombre d'élèves par classe à 25 élèves maximum. Or un nombre croissant de classes dans l'enseignement primaire dépasse ce seuil. Cette situation a pour conséquence d'obliger chaque enseig...

Thèmes : associations ; Fondation du patrimoine ; fonctionnement. financement

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'action de la Fondation du patrimoine. Créée par la loi n° 86-590 du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par un décret du 18 avril 1997, elle a pour mission la sauvegarde et la valorisation du patrimoine non protégé. Cependant, un rapport du sénateur Albéric de Montgolfier, soulignant ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente des candidats pour passer l'examen du permis de conduire. En effet, le comité interministériel du 13 janvier 2009 concernant la réforme du permis de conduire avait arrêté 16 mesures fixant trois objectifs : un permis moins long, un permis financièrement accessible, un permis plus s...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé l'ont sollicité pour qu'il accorde le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre ces accidents. Le président de la Commission de la sécurité des consommateurs a été chargé de coordonner les travau...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; équipements numériques. écoles rurales. bilan et perspectives

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'équipement numérique des écoles rurales. En effet, en 2009, 6 700 écoles ont été bénéficiaires du premier plan "écoles numériques rurales". D'autres communes de moins de 2 000 habitants, représentant 25 000 écoles publiques ont encore besoin du soutien financier de l'État, pour permettre à leur...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : personnel ; techniciens supérieurs d'études et de fabrication. carrière

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la requalification du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense en catégorie A dans le corps des ingénieurs d'étude et de fabrication. En effet, lors des négociations avec la direction générale de l'administration et de la fonction...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. L'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une étude sur l'inflammabilité des canapés à usage domestique. Si l...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; contractuels ; cliniciens hospitaliers. statut

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets induits par le décret relatif au statut de clinicien hospitalier qui vient d'être publié en application de l'article 19 de la loi HPST. La création d'un nouveau cadre de recrutement, qui va cohabiter, avec des formes différentes d'engagements définies par le code de la santé publique...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; politiques communautaires

Mme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les suites données au vote de la résolution visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes. En effet, en février 2010, l'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, en faveur de ce texte, qui vise à harmoniser les droits des femmes e...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les réflexions en cours en vue de réduire les déficits publics, à l'horizon 2013. Elle lui demande si, dans ce cadre, il est envisagé par le Gouvernement de "réévaluer" le taux actuel de TVA (5,5 %) sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment. La chambre artisanale d...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le chômage des jeunes. En effet, le taux de chômage des jeunes s'élève aujourd'hui à plus de 20 % et touche toutes les catégories socio-professionnelles. Avant la crise, les 16-25 ans étaient déjà très durement touchés par le chômage, la précarité, la pauvreté, le non-accès au ...

Thèmes : fonction publique territoriale ; médecins territoriaux ; recrutement

Mme Monique Boulestin alerte M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation très préoccupante des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale. En effet, l'absence prolongée de médecins du travail, l'impossibilité légale de les remplacer même provisoirement par des confrères ne disposant pas de la qualification requise, placent les collectivité...