Monique Boulestin
Question N° 92011 au Ministère des Transports
Question soumise le 26 octobre 2010
Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente des candidats pour passer l'examen du permis de conduire. En effet, le comité interministériel du 13 janvier 2009 concernant la réforme du permis de conduire avait arrêté 16 mesures fixant trois objectifs : un permis moins long, un permis financièrement accessible, un permis plus sûr en matière de sécurité routière. Or, aujourd'hui, la réforme entreprise n'atteint pas ces objectifs. Par ailleurs, 4 millions de candidats attendent pour passer leur permis de conduire, alors que l'État ne propose que 2,7 millions de places par an. Les délais d'attente sont dès lors pénalisants pour ceux dont le véhicule est le seul moyen de déplacement possible. L'absence de permis B est également un frein à l'embauche des jeunes diplômés, la mobilité étant un facteur important dans les recrutements. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour accroître le nombre de sessions et réduire le délai de présentation à l'examen du permis de conduire.
Réponse émise le 3 mai 2011
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 vise à raccourcir ses délais d'obtention. Ainsi, 360 000 places supplémentaires ont été offertes en trois ans grâce au recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, à l'organisation d'examens supplémentaires le samedi et les jours de récupération, ainsi qu'à l'optimisation de l'utilisation du potentiel des inspecteurs qui ont été recentrés sur l'examen pratique. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée à toute personne en formation à la conduite ont fluidifié l'organisation de cet examen. Dès lors il convient de rappeler l'exigence de qualité du niveau de préparation des candidats au moment de l'examen. À cet égard, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée et qui soient aptes à réussir dès leur première présentation. Cette formation doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles des établissements d'enseignement de la conduite surestiment très largement les besoins en places d'examen. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, autour de 750 000, avec le nombre de permis B délivrés, environ 740 000 par an. On voit, globalement, que tous les candidats formés parviennent à obtenir leur permis. Toutefois, pour mieux cerner la réalité des délais d'attente des candidats, une mission d'inspection est en cours pour mener une enquête de terrain sur un échantillon représentatif de sites.
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