Monique Boulestin
Question N° 91758 au Ministère du Fonction
Question soumise le 26 octobre 2010
Mme Monique Boulestin alerte M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation très préoccupante des services de médecine préventive dans la fonction publique territoriale. En effet, l'absence prolongée de médecins du travail, l'impossibilité légale de les remplacer même provisoirement par des confrères ne disposant pas de la qualification requise, placent les collectivités dans une situation plus que délicate. En Haute-Vienne, le centre de gestion qui assure la surveillance médicale d'environ 5 000 agents sur le département ne dispose que de deux postes de médecin du travail dont l'un n'est toujours pas pourvu, faute de candidats. De fait, les missions conférées par la loi et la règlementation aux services de médecine préventive ne peuvent être aujourd’hui assurées convenablement. Il en résulte donc une situation dommageable pour la santé des agents et un risque de contentieux non négligeable pour les employeurs territoriaux qui pourraient être mis en cause dans certains cas de maladie professionnelle ou d'accidents de service. En conséquence, elle lui demande de lui préciser si le Gouvernement envisage de prendre rapidement les dispositions permettant le recrutement de professionnels en qualité de médecins du travail.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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