Interventions en hémicycle de Monique Boulestin

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'exposition consacrée en ce moment à Jean-Jacques Rousseau, au sein de l'Assemblée nationale, nous invite notamment à réfléchir à la valeur des manuscrits présentés. Actes d'écriture, ils prolongent, post mortem, l'existence de leur auteur. Actes authentiques, ils ont, pour la postér...

Dès lors, toute loi relative aux livres et documents écrits doit favoriser la diffusion de toute oeuvre singulière, afin que chacun accède à l'universalité de la littérature et de la culture. Dans ce contexte, le livre numérique est devenu une réalité. Toutefois, il fallait aller vite, même si nous avons sincèrement regretté le choix de la pro...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous étions dans un récit romanesque, nous pourrions titrer la séquence qui vient de s'achever : « IUFM, chronique d'une mort annoncée ». Mais il s'agit de l'école de la République, et de la formation de ses maîtres. À cet égard, nous sommes bien face à une triste réalité. C'e...

Ce n'est pas vrai.

Avant toute chose, madame la présidente, je prends la précaution de préciser que l'amendement n° 614 vise essentiellement à défendre le commerce équitable. En effet, nous proposons de conserver un taux de TVA à 19,6 % pour la vente de bijoux et d'autres objets artisanaux issus de la filière certifiée du commerce équitable, au lieu de faire pass...

Nous n'avons jamais dit cela !

Je continue bien sûr la démonstration de mes collègues et vous demande, madame la ministre, de bien vouloir supprimer cet alinéa 46. Nous sommes, nous ne cessons de le redire, contre l'augmentation de la TVA, et c'est vrai que cette augmentation qui porte cette taxe de 19,6 % à 21,2 % à compter du mois d'octobre prochain est complètement incomp...

À mon tour, je demande à Mme la ministre de considérer l'augmentation du prix du gaz et de bien vouloir surseoir à cette augmentation du taux de TVA, qui doit être maintenu à 19,6 %. Les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité ont en effet connu depuis 2005 une augmentation sans précédent, et un foyer sur huit consacre désormais plus de ...

À vous entendre parler aussi légèrement de la TVA sociale et de ses répercussions sur notre économie, mesdames et messieurs de la majorité,

on aurait presque envie si la situation n'était pas aussi grave pour les Français de réciter la fable de La Fontaine, « La laitière et le pot au lait »,

et, surtout, de vous en rappeler la chute : « Le lait tombe ; adieu veau, vache, cochon, couvée. » Vous connaissez la suite.

Plus sérieusement, permettez-moi, madame la ministre, de revenir à des évidences. Nous ne cessons, depuis des semaines, de vous alerter sur les conséquences néfastes des mesures que vous présentez. Elles sont injustes, cela vient d'être rappelé à plusieurs reprises,

car elles frapperont d'abord les familles et les ménages modestes, les retraités, et les entraîneront dans la spirale infernale de l'endettement, en raison même de la hausse des prix des produits de première nécessité. C'est une évidence.

Par voie de conséquence et c'est la deuxième évidence , ces mesures pénaliseront la croissance et l'emploi. Pourquoi ne pas reconnaître cette erreur économique ? Enfin, dernière évidence, contrairement à ce que vous affirmez, ces mesures n'empêcheront en rien les délocalisations et ne redresseront aucunement la compétitivité de la France, q...

Avec les autres aussi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, à moins d'un mois de la suspension de la session parlementaire, qui mettra fin à cette législature, est la traduction législative dans le code de l'éducation de la...

Je tiens à revenir, avec cet amendement, sur la suppression du mot « continue » dans l'article 2. Nous insistons sur la nécessité d'une formation continue tout au long de la vie. Nous l'avons déjà dit, le métier d'enseignant car il s'agit bien d'un métier serait le seul à ne pas pouvoir bénéficier d'une formation complémentaire, d'une remi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le livre numérique est une réalité dont nous devons tenir compte. Ainsi, après avoir débattu, il y a peu, dans cet hémicycle, du prix du livre numérique, nous examinons une proposition de loi relative à l'exploitation numérique de ce que nous appelons « les...

Comme M. Tardy, nous proposons d'étendre le champ d'application de la loi à tous les livres publiés au XXe siècle et qui ont cessé de l'être. Cette proposition de loi est rédigée comme si le seul mode de diffusion était la diffusion commerciale par un éditeur, ce qui est bien plus restrictif que la notion de publication au sens de la Conventio...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 par les mots « en cas d'exploitation commerciale non autorisée du livre ». L'objectif est de sécuriser juridiquement l'exploitation des livres pour en permettre la disponibilité. La qualité pour agir contre une exploitation n'est nullement nécessaire et peut donc rester sous le contrôle direct des ay...