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Questions écrites de Michèle TabarotLes derniers commentaires sur Michèle Tabarot en RSS


129 questions trouvées.

Thèmes : presse et livres ; presse ; évolution de la profession. propositions

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse écrite. Dès 2008, le Gouvernement s'est mobilisé en faveur du soutien de la presse avec la tenue des états généraux de la presse. Les mesures issues de cette grande concertation sont extrêmement positives pour le monde de la presse. Cependant, les évènements récents relati...

Thèmes : défense ; armée ; militaires. soldes. versement. dysfonctionnements

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le dysfonctionnement du paiement des militaires. Les dysfonctionnements informatiques qui dérèglent depuis octobre le système de paie de l'armée peuvent entraîner de véritables difficultés pour nos troupes. En période de crise, cette situation risque de causer de sérieux désagréments au personn...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; temps de travail. directive. conséquences

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impact potentiel de l'évolution de la législation européenne sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en France. À l'heure où nous sommes confrontés à une décroissance des vocations, le Parlement vient d'adopter une loi visant au-delà d'un s...

Thèmes : transports ferroviaires ; sécurité ; voies ferrées. délinquance. lutte et prévention

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des voies ferrées et des transports ferroviaires. Le Gouvernement a démontré sa fermeté dans la lutte contre les dégradations et actes de malveillance qui peuvent affecter les voies ferrées, à l'image des vols de métaux, tout comme les tran...

Thèmes : travail ; licenciement économique ; reclassement des salariés. travailleurs handicapés

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des travailleurs handicapés en attente de reclassement. L'obligation de reclassement du salarié inapte prévoit la prise en compte de toutes les solutions possibles et en priorité celles prévues par un plan de sauvegarde de l'emploi destiné à l'ensemble du personnel. Son attention...

Thèmes : santé ; tabagisme ; lutte et prévention

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre le tabac. Un rapport vient d'être remis qui dresse un état des lieux de la situation et propose des recommandations qui ont pour ambition de diviser par deux le nombre de fumeurs, pour que moins de 15 % de la population fument en 2025 contre 30 % aujourd'hui. Parmi ces proposition...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dispositions du plan cancer 2009-2013 en matière de réinsertion professionnelle des personnes atteintes par cette maladie. Le cancer a touché 365 000 nouvelles personnes en France en 2011. La journée mondiale dédiée à la lutte contre le cancer a été l'occasion de faire le point sur les progrè...

Thèmes : retraites : généralités ; durée d'assurance ; liquidation puis reprise d'activités

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les prélèvements de cotisations de retraite appliqués dans le cas de la reprise d'une activité salariée après la liquidation d'une retraite personnelle du régime général. La réglementation prévoit, d'une part, que la durée d'assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil qui précède le ...

Thèmes : handicapés ; pensions d'invalidité ; ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'harmonisation du mode de calcul des pensions d'invalidité. Dans le régime général, pour bénéficier de la couverture du risque invalidité, l'assuré doit, en principe, avoir été immatriculé au moins douze mois au premier jour de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou de la constatat...

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; bilan et perspectives

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les mesures du plan de développement des services à la personne, initié en 2009, visant à soutenir l'emploi, développer la professionnalisation du secteur et étendre l'utilisation du chèque emploi service universel (Cesu). Ce plan se situant dans le prolongement du plan de développement des servi...

Thèmes : assurances ; prêts ; discriminations fondées sur l'état de santé

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'accès aux assurances et d'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Pour améliorer l'accès à ces services, la nouvelle convention AERAS a été signée en février 2011 par l'État, les organisations professionnelles de l'assurance et de la banque et ...

Thèmes : enfants ; protection ; image. réglementation

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le phénomène récent qualifié par les médias « d'hyper sexualisation » des petites filles. En effet, cette situation semble gagner progressivement l'Hexagone. De plus en plus de concours de beauté, publicités aux poses suggestives viennent brouiller l'image que nous devons avoir de l'enfance d...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'élargissement de l'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV). Depuis la suppression de la conscription, nos armées sont formées de citoyens venant de la société civile. Ces volontaires lorsqu'ils ont combattu et obtenu la carte du combattant deviennent des combattants volontaires...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les préoccupations exprimées par les professionnels des fenêtres et portes du fait de la réforme du crédit d'impôt développement durable qui, dans le cadre de la loi de finances, doit conduire à un réaménagement des conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal. La loi de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs ; laboratoires vétérinaires départementaux. pérennité

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations des Laboratoires départementaux d'analyses quant à l'avenir de leurs services. Ces laboratoires assurent un service de proximité dans le domaine de la protection de la santé publique, de la santé animale et de la protection de l'environnement. L...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réflexion en cours concernant le niveau de la formation initiale des orthophonistes. Ce cursus est actuellement au coeur d'une réorganisation pour l'adapter au modèle européen des diplômes. Les orthophonistes estiment avoir apporté les preuves nécessaires pour démontrer que leur formation init...

Thèmes : transports par eau ; transports maritimes ; naufrages. lutte et prévention

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences désastreuses liées au naufrage du cargo TK Bremen en Bretagne. Apparemment sans tenir compte des prévisions annonçant une tempête, le commandant du bateau aurait choisi de quitter le port, ce qui a conduit à une catastrophe pour l'environnement d'...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; bruits. lutte et prévention

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les nuisances sonores que subissent les riverains des aéroports situés près des zones urbanisées à l'exemple de celui de Cannes-Mandelieu. Le Conseil national du bruit estime qu'en 30 ans, des progrès liés aux nouvelles...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge des frais de transport des enfants accueillis en centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Les CASMP proposent des prises en charge pour des enfants présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux, tout en permettant le maintien dans leurs familles. Depuis l'origi...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prévention et le traitement de la maladie d'Alzheimer. Trois études récentes tendraient à démontrer des avancées nouvelles pouvant être résumées par un diagnostic plus précoce, des médicaments qui ralentissent la progression de la maladie et un traitement qui stimule les capacités cérébrales. ...