Michèle Tabarot
Question N° 125425 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 décembre 2011
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations des Laboratoires départementaux d'analyses quant à l'avenir de leurs services. Ces laboratoires assurent un service de proximité dans le domaine de la protection de la santé publique, de la santé animale et de la protection de l'environnement. L'ouverture à la concurrence de ce secteur d'activité a eu pour conséquence la fermeture de structures publiques et une réorganisation des laboratoires qui craignent pour l'avenir des missions qu'ils exercent dans le cadre du dispositif sanitaire français. Pour répondre à l'inquiétude exprimée par les professionnels, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour les rassurer et préserver le rôle qu'ils jouent en matière de sécurité sanitaire.
Réponse émise le 21 février 2012
La priorité du gouvernement est d’assurer en toutes circonstances la sécurité sanitaire de nos concitoyens. A cet égard, le dispositif de veille et d’analyse mis en place par le Ministère de l’agriculture, avec l’appui constant du réseau des laboratoires départementaux d’analyses vétérinaires et l’expertise de l’ANSeS (agence nationale de sécurité sanitaire), a démontré son efficacité dans la gestion des crises sanitaires auxquelles notre pays a pu être confronté. C’est pourquoi le Ministère de l’Agriculture est attaché à la préservation d’un partenariat fort avec le réseau des laboratoires départementaux d’analyses vétérinaires. C’est la raison pour laquelle ils ont été placés au cœur des réflexions sur le renforcement de notre capacité à faire face à la grande diversité des situations sanitaires impactant la santé publique et notre économie, conduites dans le cadre des Etats généraux du sanitaire, au premier semestre 2010. Ces Etats généraux ont à cet égard confirmé l’importance de maintenir un maillage suffisant de compétences et de laboratoires sur l’ensemble du territoire.C’est le message porté par le Ministère de l’agriculture dans le cadre de la mission interministérielle d'audit, actuellement en cours, sur les conditions de réalisation des contrôles sanitaires officiels. Le Ministère y défend notamment la nécessité, d’une part de renforcer la coordination des investissements et des politiques de recherche et de veille au sein des laboratoires nationaux de référence de l’Etat, et d’autre part de déléguer un nombre plus important d’analyses de première intention, actuellement réalisés en routine par les laboratoires d’Etat, aux laboratoires vétérinaires départementaux des collectivités (LVD).C’est sur ce modèle que le Ministère de l’agriculture continuera à construire l’ensemble de ses politiques publiques, au service de la santé des animaux et la sécurité les denrées mises sur le marché, afin de maintenir le dispositif sanitaire français à l'excellent niveau qui le caractérise.Concernant l'ouverture à la concurrence, elle n'a pas concerné les domaines de compétence relevant de ce Ministère.
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