Michèle Tabarot
Question N° 126617 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 janvier 2012
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le dysfonctionnement du paiement des militaires. Les dysfonctionnements informatiques qui dérèglent depuis octobre le système de paie de l'armée peuvent entraîner de véritables difficultés pour nos troupes. En période de crise, cette situation risque de causer de sérieux désagréments au personnel militaire de notre pays. Notre armée a achevé une année 2011 où son engagement aura été déterminant sur les théâtres d'opérations extérieures. Son engagement est total pour la protection des intérêts stratégiques de la France et la défense de nos idéaux à travers le monde. Le ministre s'emploie avec réussite à veiller au moral et au bien-être de nos soldats, dans une période délicate de restructurations nécessaires. Aussi elle souhaiterait qu'il puisse exposer les dispositions prises pour remédier aux difficultés constatées en matière de paie.
Réponse émise le 17 avril 2012
S’inscrivant dans le cadre d’une réforme plus large de la fonction « ressources humaines » (RH) du ministère de la défense et des anciens combattants, le projet Louvois (LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde) consiste à relier un calculateur de rémunération aux systèmes d’information RH des armées, dans la mesure où l’ensemble des données nécessaires au calcul de la solde sont présentes dans ces systèmes. Cette modernisation permettra de supprimer l’actuelle chaîne autonome de traitement de la solde qui, obsolète, est désormais peu fiable, et de donner plus de souplesse et de capacité d'adaptation au mode de calcul des rémunérations et accessoires de rémunérations du personnel des armées. Comme tout projet informatique de grande ampleur, il s'agit d'une démarche complexe et risquée. Complexe, parce que le calcul de la solde des militaires obéit à des règles particulières, nombreuses, parfois anciennes, qui correspondent à la grande diversité de leurs compétences, de leurs situations et des missions qui leur sont confiées. Risqué, parce qu'il touche à la rémunération et que, dans ce domaine, tout retard ou toute anomalie prend tout de suite, légitimement, des proportions importantes. L'anomalie est d'autant plus facilement détectée aujourd'hui que, dans un contexte de changement de système, chacun est appelé à étudier attentivement son bulletin de solde. C'est la raison pour laquelle le ministère de la défense et des anciens combattants a pris toutes les précautions avant de décider du lancement du logiciel Louvois, et que son déploiement se fait progressivement. En amont de la décision de lancement du logiciel, une fiabilisation des systèmes RH a été conduite afin de s'assurer que l'ensemble des données nécessaires au calcul de la solde étaient bien prises en compte. Dans un premier temps, une partie des soldes a été calculée en double, sur une période de 6 mois, afin de comparer les résultats obtenus entre l'ancien et le nouveau système de rémunération. Par la suite, 3 mois de « solde à blanc » ont été appliqués à l'ensemble des rémunérations. Simultanément, les services gestionnaires se sont organisés afin d'être en mesure de répondre, au moyen de paiements directs et/ou manuels, à d'éventuelles erreurs dont le nombre estimé a été volontairement surévalué. C'est seulement au terme de la mise en place de l'ensemble de ces mesures de précaution qu'à été amorcée la bascule progressive du calcul des soldes, par armée ou service, vers le nouveau système informatique Louvois. Le service de santé des armées (13 000 personnes) a basculé en juillet 2011 et le traitement de la rémunération y est complètement normalisé depuis le mois d'octobre. S'agissant de l'armée de terre, la bascule s'est faite en octobre. Il s'agissait de l'opération la plus difficile, de par son ampleur (130 000 personnes), et la dispersion des unités concernées. A cette occasion, des anomalies sont apparues (écarts entre l'ancien et le nouveau bulletin de solde). Pour autant, les dispositifs de précaution ont fonctionné, notamment le délai de traitement des erreurs qui est resté inférieur à une semaine. Ainsi, les anomalies constatées ont rapidement décru. Alors que 12 000 bulletins de solde étaient erronés en octobre 2011, moins de 2 700 d'entre eux étaient encore recensés en janvier 2012 (concernant ainsi moins de 2 % des administrés). De même, les rejets bancaires qui s'élevaient à près de 1 400 cas en octobre, n'étaient plus que 307 en janvier. Ce chiffre est considéré comme un palier difficilement compressible en gestion courante, résultant d'erreurs de RIB, de changements de domiciliation bancaire, etc. D'autres anomalies ont concerné le versement de l'indemnité pour services en campagne (ISC) et la solde des réservistes. A ce titre, une part importante de rattrapages a été effectuée, qui n'est pas imputable au logiciel Louvois mais au délai de transmission des dossiers dans un ministère en pleine réforme. Malgré cette contrainte conjoncturelle, les dossiers sont immédiatement instruits, au fur et à mesure de leur arrivée dans les services gestionnaires. Ce suivi personnalisé des situations individuelles sera maintenu tant que nécessaire. Dans la perspective des prochaines étapes du déploiement du logiciel Louvois, les états-majors et services gestionnaires ont pris en compte ces premiers retours d'expérience afin que puissent être rapidement mises en place, si cela s'avérait nécessaire, de nouvelles actions correctives visant à assurer au personnel le paiement normal de leurs soldes, et de leurs accessoires de soldes. Ainsi, le ministère de la défense et des anciens combattants met tout en oeuvre pour satisfaire les droits individuels de son personnel durant la période transitoire de déploiement de ce nouveau logiciel, et s'attache à en stabiliser, dans les meilleurs délais, l'ensemble des paramètres.
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