Interventions de Michèle Tabarot

Cet amendement vise à développer les activités de coopération humanitaire de l'AFA, qui ne seront plus limitées aux seules actions réalisées en partenariat avec des institutions qui accueillent des enfants, mais élargies à l'ensemble des actions en faveur de la protection de l'enfance.

Avis favorable sous réserve que vous acceptiez de remplacer les termes « attentes de » par les mots « règles définies par », afin d'éviter tout risque de mauvaise interprétation. En effet, le mot « attentes », difficile à définir juridiquement, pourrait en outre laisser croire que l'AFA voudrait s'émanciper de certaines règles qui engagent notr...

Je vous propose de retirer l'amendement et de le redéposer lors de l'examen du texte en séance publique.

Cet amendement vise à modifier la composition du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) afin qu'y soient représentés les organismes autorisés pour l'adoption (OAA).

Je remercie le président Roubaud, ainsi que tous nos collègues, pour leur assiduité aux travaux de notre commission spéciale.

La proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, que nous examinons aujourd'hui, a été inscrite par le Gouvernement à l'ordre du jour de la séance publique du mercredi 8 février après-midi et soir.

Monsieur Couanau, vous avez la parole pour deux minutes et, ne représentant pas un groupe, vous ne pouviez intervenir juste après les porte-parole des groupes.

Je précise que cette proposition de loi a été inscrite par le Gouvernement à l'ordre du jour de la séance publique du lundi 6 février au soir et remercie, par conséquent, notre rapporteur pour avoir bien voulu travailler dans l'urgence.

Je partage vos regrets, Mme Fourneyron : j'ai déjà eu l'occasion de le dire et je le répète. Je comprends la frustration de nos collègues qui s'intéressent au sport. Cela dit, je remercie notre rapporteur d'avoir si rapidement rédigé cette proposition de loi qui doit permettre de lever certaines difficultés.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis qu'une nouvelle fois nous puissions débattre de sport dans cet hémicycle. Il est vrai que nos échanges parfois passionnés sur ce sujet peuvent donner le sentiment que nous nous y intéressons uniquement à travers le prisme de ses dérives. Ce n'est bien évidemment pa...

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions du texte, parfaitement exposées par notre rapporteur, Éric Berdoati. Je le félicite pour la qualité de son travail et pour l'implication qui a été la sienne afin de mener toutes les auditions nécessaires en temps utiles. Merci beaucoup, monsieur le rapporteur! Je veux souligner que cette pro...

Il est parfois frustrant pour les amateurs de sport de ne pas pouvoir suivre régulièrement les grandes victoires de nos champions.

Nos plus belles réussites ne sont pas toujours le fait des sportifs les plus médiatisés. Dès lors je me réjouis de la volonté de renforcer les prérogatives du Conseil supérieur de l'audiovisuel, afin de veiller à la diversité des disciplines sportives présentées, et je forme le voeu que cela profite également aux disciplines féminines. Ces de...

mais il répond à de véritables enjeux et il comporte des dispositions attendues par les fédérations sportives, par les clubs, et par les acteurs de la lutte contre le dopage et, surtout, des dispositions attendues par les sportifs, parce qu'elles contribueront à revaloriser l'effort et le mérite dans des compétitions parfois déséquilibrées par...

Avant d'en venir à l'examen de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Amiable.

Le Gouvernement a en effet inscrit l'examen de ce texte en séance publique le 8 février. Je vous propose que le rapporteur soit nommé dès demain afin qu'il puisse commencer à organiser les auditions, l'examen en commission étant prévu le 1er février. Je précise enfin qu'une mission d'information a déjà eu lieu sur cette question. Nous en venon...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour le travail que vous accomplissez au service du livre et des lecteurs. La parole est pour commencer aux représentants des groupes.

Nous débutons aujourd'hui les travaux de notre commission spéciale par l'audition de Me Andréanne Sacaze, présidente de la commission textes du Conseil national des barreaux, que je remercie d'avoir accepté d'être parmi nous. Nous avons souhaité entendre Me Sacaze pour recueillir, le cas échéant, ses remarques sur le dispositif de la proposi...

M. Laurent Fichot, procureur-adjoint de Nantes, a validé cette idée en suggérant que la demande de déclaration d'abandon pourrait être présentée : « le cas échéant, sur proposition du juge des enfants ».

Vous avez évoqué la situation professionnelle des parents comme une cause de refus d'agrément.