Interventions de Michèle Tabarot

Je salue la présidente de la mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives, Mme Valérie Fourneyron, et son rapporteur, M. Gilles d'Ettore. Je les remercie d'avoir pu mener à bien la réflexion qui nous était parue nécessaire à la suite des événements que nous avions connus lors de la coupe du monde de football. Le rapport vi...

Nous en venons maintenant aux explications de vote des groupes.

Nous en venons au vote sur l'autorisation de publication du rapport.

Je donne maintenant la parole à nos invités.

ce sont les comportements de l'équipe française qui ont suscité des interrogations et non les résultats en tant que tels

Nous sommes réunis pour examiner le rapport de la mission d'information sur les nouvelles formes du mécénat culturel. Je salue son président-rapporteur, Michel Herbillon, que je remercie d'avoir mené à bien ce travail très important pour ouvrir les voies de la relance du mécénat culturel dans un environnement économique et financier difficile....

Merci, monsieur le rapporteur. Nous en venons au vote sur l'autorisation de publication du rapport.

Je vous propose maintenant d'échanger avec les personnalités invitées par notre commission.

Je remercie nos invités au nom de nos collègues députés. Leur présence a rendu la présentation de ce rapport particulièrement vivante. Merci également aux membres de la mission qui ont travaillé sur un sujet qui nous tient tous à coeur.

Monsieur le président, monsieur le ministre,mes chers collègues, grâce à notre rapporteur Jacques Grosperrin, nous revenons aujourd'hui sur unsujet qui nous passionne et qui a donné lieu à des débats nourris en commission : la réforme de la mastérisation pour le recrutement des enseignants. La proposition de loi qui est soumise à notre assembl...

Je demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et de la Gauche démocrate et républicaine.)

Le texte que nous examinons aujourd'hui concerne tout autant l'adoption que la protection de l'enfance. Il s'agit en effet de confirmer la place de l'adoption comme institution vouée à l'intérêt de l'enfant. En France, le nombre de déclarations judiciaires d'abandon oscille entre 150 et 200 par an. Ce chiffre semble bien faible au regard des 1...

Cette demande, à laquelle je suis très favorable, sera satisfaite par l'amendement CS 34 que je défendrai à l'article 1er. Je vous proposerai une réécriture globale de l'article 350 du code civil, qui sera déplacé dans une nouvelle section au sein du titre relatif à l'autorité parentale. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Comme je viens de l'indiquer, il s'agit de récrire l'article 1er en déplaçant les mesures relatives à la déclaration judiciaire d'abandon vers une nouvelle section 5 du titre IX du livre Ier du code civil. La définition du délaissement parental sera désormais fondée sur le critère, plus objectif, d'absence d'acte contribuant à l'éducation ou a...

À l'issue du travail important que nous avons réalisé, il me semble que l'amendement CS 34 est le plus pertinent. J'ajoute que l'IGAS a insisté sur les difficultés posées par les questions d'interprétation dans ce domaine. C'est pourquoi je propose une définition qui sera précisée par la conférence de consensus. Quant au terme « abandon », il...

Nous verrons, avant l'examen du texte en séance publique, si nous pouvons trouver un terme plus adapté et moins douloureux.

Cet amendement aura pour effet de renforcer l'information du Parlement sur un sujet délicat où nous manquons souvent d'éléments d'appréciation. Les problématiques spécifiques des départements et des collectivités d'outre-mer justifient un rapport. J'émets donc un avis favorable.

Au moins une fois par an, le service de l'aide sociale à l'enfance doit élaborer, à l'issue d'une évaluation pluridisciplinaire, un rapport sur la situation de tout enfant accueilli ou faisant l'objet d'une mesure éducative. Par cet amendement, nous souhaitons que ce rapport ne se contente pas de décrire la situation de l'enfant : il doit aussi...

L'amendement CS 36 tend également à préciser le contenu du rapport en faisant référence à la santé physique et psychique de l'enfant, à son développement, à sa scolarité, à sa vie sociale et aux relations qu'il entretient avec sa famille. Je ne suis pas favorable à l'amendement du Gouvernement, compte tenu des incertitudes entourant la voie ré...

Je comprends votre souhait, mais l'article 2 fait déjà référence à l'article 377 du code civil, relatif à la délégation d'autorité parentale.